Missions des Départements

Missions des départements

21.09.2016

Missions des Départements

Le Département exerce les compétences qui lui sont confiées par la loi. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. La réforme territoriale a modifié la répartition de ces compétences entre les différents échelons de collectivités, tout en maintenant le Département comme échelon opérationnel de proximité.

Grâce à ses politiques sociales innovantes et à ses investissements, le Département constitue le premier acteur des solidarités humaines et territoriales. Il est la collectivité de proximité, pertinente et opérationnelle, principalement en milieu rural où le Département représente souvent le premier partenaire.

Le Département, échelon opérationnel de proximité

La loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a supprimé la clause de compétence générale des Départements tout en maintenant la culture, le sport, le tourisme, la promotion des langues régionales et de l’éducation populaire dans le champ des compétences partagées. Elle a conforté les Départements dans leurs missions de solidarités humaines (prise en charge des situations de fragilité, du développement social, de l’accueil des jeunes enfants et de l’autonomie des personnes) et territoriales (ingénierie pour le compte des Communes et Intercommunalités).

 

Au regard de ces évolutions, les Départements exercent leurs compétences dans 3 champs principaux :

Solidarité, action sociale et santé

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) charge le Département d’organiser, en qualité de « chef de file », les modalités de l’action commune des collectivités et des intercommunalités pour l’exercice des compétences relatives à l’action sociale, au développement social et à la contribution à la résorption de la précarité énergétique, et à l’autonomie des personnes. 60% du budget des Départements est ainsi consacré à l’action sociale tout au long de la vie des citoyens.

Le Département intervient dans le champ de l’enfance (protection maternelle et infantile, adoption, protection de l’enfance, soutien aux familles en difficulté), du handicap (hébergement, insertion sociale et aides financières aux personnes handicapées), des personnes âgées et de la dépendance (création et gestion des maisons de retraite, aides), de la gestion des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH), de l’insertion et de l’emploi.

Education, culture et sport

Les Départements sont également les acteurs des politiques éducatives, culturelles et sportives.

Le Département gère en effet la construction, l’entretien et l’équipement des collèges (7 100 établissements accueillant 3,3 millions d’élèves). Il initie et soutient les actions éducatives. Il organise et gère le service de transport spécial des collégiens en situation de handicap vers les établissements scolaires.

Le Département crée et gère les bibliothèques départementales de prêt, les services d’archives départementales. Il est en charge de la conservation du patrimoine et des musées, et soutient l’organisation des manifestations culturelles.

Il accompagne et développe la pratique du sport, notamment en soutenant les associations et des manifestations sportives.

Développement des territoires et infrastructures

L’aménagement et le développement équilibré des territoires fait partie des principales préoccupations dans l’exercice des missions départementales. Le Département soutient ainsi toutes les agricultures et les pratiques innovantes, la pêche et le tourisme. Il intervient dans le domaine de la sécurité sanitaire et environnementale, à travers les laboratoires départementaux d’analyses.

Il contribue également à l’aménagement numérique du territoire (internet haut et très haut débit) et élabore des plans pour faciliter l’accessibilité des services au public. Il établit des plans départementaux pour l’habitat et le logement des personnes défavorisées.

Le Département intervient aussi dans le domaine de l’environnement (eau, déchets, protection des espaces naturels…). Il finance le service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Il est chargé de la construction et de l’entretien du réseau routier départemental (380 500 kilomètres). Il peut candidater à la gestion des ports maritimes de commerce ou de pêche. Dans le cadre de ses missions de solidarité territoriale, il peut développer une capacité d’ingénierie avec un soutien d’experts pour accompagner les Communes et leurs groupements dans des domaines techniques pour lesquels elles ne disposent pas de moyens (aménagement, logement…).