Les mesures mises en place par les Départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
Actualité 08.04.2020

Les mesures mises en place par les Départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Face à la crise les Départements, qui incarnent, avec les Communes, la proximité de l’action publique, sont en première ligne, tout particulièrement sur le front sanitaire et social. Dans ce contexte singulier, les Départements sont plus que jamais mobilisés pour assurer une continuité de service public et d’accompagnement, notamment en direction de nos concitoyens les plus fragiles.

Depuis l’entrée en vigueur des mesures de confinement le 17 mars 2020, chaque collectivité a réorganisé en urgence ses services, via des plans de continuité d’activité de services et mis en place des mesures exceptionnelles dans chacun de ses domaines de compétences pour faire face à l’épidémie.

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des actions entreprises par les Départements au 08/04/2020 :

AGRICULTURE 

En ce début de printemps, le maintien de l’activité agricole est majeur. Les agriculteurs font face à une pénurie de main d’œuvre pour assurer la récolte manuelle de fruits et légumes ou les semences, et les commandes sont annulées les unes après les autres. Les Départements se mobilisent pour les soutenir et pour subvenir aux besoins alimentaires de la population.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Soutien aux artisans et agriculteurs locaux (notamment par les plateformes départementales Agrilocal rendues accessibles aux grandes surfaces) : Ain, Cher, Jura, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Essonne, Val-d’Oise
  • Valorisation des producteurs locaux (via notamment des plateformes de mise en relation entre des producteurs et des artisans de l’agro-alimentaire et des consommateurs) : Charente-Maritime (mise en ligne d’une carte de géolocalisation des magasins de producteurs ainsi que du réseau « La Ruche qui dit oui »), Côte d’Or (opération « J’veux du local – Le goût de ma Côte-d’Or »), Eure, Gard (concours « Le Gard dans nos assiettes » sublimant les produits frais locaux), Gers (carte interactive), Gironde, Lot-et-Garonne (à l’échelle des Départements de la Nouvelle-Aquitaine), Loiret-Cher-Loir-et-Cher (à l’échelle de la Région Centre Val-de-Loire), Lozère (en lien avec les 3 chambres consulaires et Lozère Développement), Manche, Mayenne, Puy-de-Dôme (cartographie virtuelle et participative des circuits-courts en fonctionnement, autorisés à ouvrir et à accueillir du public), Territoire de Belfort
  • Acteurs de la grande distribution invités à privilégier les filières d’approvisionnement locales : Loiret (gratuité de l’inscription pendant 2 mois pour les grandes et moyennes surfaces à la plateforme Approlocal) et 5 autres Départements de la Région Centre-Val de Loire, Mayenne…
  • Mise en place de « drive fermiers » de produits locaux : Somme (en collaboration avec la Chambre d’Agriculture et l’Association des Maires de la Somme), Tarn (en partenariat avec la Chambre d’Agriculture et Agropoint)…
  • Appui au secteur horticole : Aude, Dordogne, Loiret, Maine-et-Loire…
  • Appel à de la main-d’œuvre pour les travaux saisonniers agricoles, avec une mise en  relation des bénéficiaires du RSA recherchant un emploi avec les exploitations agricoles : Maine-et-Loire, Marne (via le dispositif actif51.fr), Moselle (promotion de la plateforme wizi.farm et accompagnement des bénéficiaires)…
  • Renforcement de l’accompagnement financier aux associations qui viennent en aide aux agriculteurs en difficulté : Vendée
  • Aide à l’approvisionnement des épiceries solidaires en les mettant en relation avec les producteurs locaux d’Agrilocal86 : Vienne
  • Réduction de 50% du loyer 2020 des agriculteurs installés sur le foncier départemental : Guadeloupe

 

AUTONOMIE : SOUTIEN AUX PERSONNES ÂGÉES, AUX PERSONNES DÉPENDANTES ET AUX PERSONNES HANDICAPÉES

L’accompagnement pour le maintien à domicile et l’accueil d’urgence en établissements est assuré.

Dans les MDPH, un plan de continuité de l’activité pose notamment une nouvelle organisation de téléservices et opte pour des circuits courts de traitement. L’accueil téléphonique a été renforcé, les personnes et les familles sont incitées à privilégier le dépôt en ligne de leurs dossiers. La priorité est donnée aux premières demandes et à la prorogation des droits déjà ouverts. Une ordonnance du 25 mars prolonge, pour une durée de six mois à compter de leur expiration, les droits à l’allocation aux adultes handicapés, à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, à la carte mobilité inclusion et à la PCH, expirant entre le 12 mars et le 31 juillet, ou ayant expiré avant le 12 mars mais n’ayant pas encore été renouvelés. Les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunissent en formation restreinte et des mesures de simplification ont été adoptées.

Des distributions de masques sont organisées dans les établissements médico-sociaux et les services prioritaires d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) en lien avec les Agences Régionales de Santé (ARS).

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Plan départemental d’actions pour protéger les aînés et accompagner les personnels soignants avec mise à disposition de moyens humains et financiers supplémentaires : Haute-Garonne, Bas-Rhin…
  • Mobilisation par le Département du Calvados du pôle de compétences et de prestations externalisées (PCPE) : ce dispositif d’appui et de proximité permet de prévenir les ruptures de parcours, d’organiser un accompagnement adapté aux besoins des personnes, quel que soit leur handicap. Cette mobilisation collective des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux exerçant aussi bien en établissement qu’en libéral permet d’offrir du répit à la famille.
  • Mise à disposition d’outils numériques (robots, tablettes, etc.) pour maintenir le lien entre les patients et leurs familles : Doubs, Gers, Maine-et-Loire, Marne, Tarn, Rhône, Vendée, Essonne
  • Démarches pour lutter contre l’isolement des personnes : veille sanitaire renforcée auprès des personnes âgées (dispositif mis en place par le Département de la Charente-Maritime, l’Association des Maires et La Poste), relais de l’opération « Voisins solidaires » (Charente-Maritime, Côte d’Or, Mayenne, Puy-de-Dôme, Seine-Saint-Denis…), envoi de lettres et de dessins aux personnes âgées (Côte d’Or, Bas-Rhin, Yvelines et Hauts-de-Seine…), réseau social Ammy (Gard)…
  • Mise en place d’une chaîne de solidarité entre le Département et les communes à l’échelle du territoire départemental (Bas-Rhin)
  • Appel à projets solidaires adressé par le Département aux associations qui veulent s’engager pour lutter contre l’isolement de personnes âgées, dépendantes et handicapées : Landes
  • Mise en place de dispositifs d’entraide : plateformes collaboratives (Alpes-Maritimes « mon voisin 06 a du cœur », Calvados « Entraide Calvados », Corrèze « Entraide solidaire », Loire_plateforme commune avec la Chambre d’Agriculture, la Gendarmerie et le SDIS, Lozère « Entraidons-nous », Meurthe-et-Moselle, Seine-et-Marne Entr’aide…), groupes « Entraide Coronavirus » sur Facebook (Haute-Savoie, Nièvre..), Orne (visio citoyenne), service téléphonique d’écoute, conseil et orientation (Ariège, Meurthe-et-Moselle, Haute-Savoie, Somme…), activation Smiile (OPH 77), opération #UneFleurUnSourire (Hauts-de-Seine)…
  • Mise en place d’un numéro vert pour soutenir les SAAD : Rhône, Yvelines et Hauts-de-Seine
  • Mise en place d’un dispositif d’urgence pour faciliter et accompagner la sortie d’hospitalisation des personnes âgées et le maintien des services à domicile pour les personnes âgées dépendantes (Yvelines et Hauts-de-Seine)
  • Prolongement des droits MDPH de 6 mois pour 6 000 bénéficiaires : Hérault

 

AIDES AUX ASSOCIATIONS ET AUX PERSONNES LES PLUS PRÉCAIRES 

  • Aides aux associations : fonds exceptionnel de soutien pour le secteur associatif (Bas-Rhin, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Manche, Vendée, Meurthe-et-Moselle, Tarn, Lot…), « Plan Marshall départemental » de soutien aux communes et aux associations (Gers), maintien des subventions y compris pour des événements annulés (Drôme, Pas-de-Calais…), soutien au tissu associatif local (Corrèze, Ille-et-Vilaine, Mayenne, Loiret, Haut-Rhin, Vienne…)
  • Lutte contre la précarité alimentaire : mise en place d’un dispositif d’aide alimentaire d’urgence (Landes), soutien pour l’acheminement des produits alimentaires aux associations ou aux CCAS (Cher, Puy-de-Dôme…), mise à disposition d’une association caritative de 2 fourgons pour la distribution de denrées alimentaires (Hérault), réouverture d’une des cuisines centrales pour produire et distribuer en lien avec les associations des repas aux plus démunis (Seine-Saint-Denis, Gironde), bons d’achat alimentaire (« bons solidaires » en Haute-Garonne et Loire-Atlantique, dispositif provisoire de délivrance par les CCAS/CIAS dans les Landes), collaboration avec les Restos du Cœur et la banque alimentaire pour distribuer des denrées alimentaires aux plus démunis (Meurthe-et-Moselle), aide exceptionnelle (Val-de-Marne), ravitaillement en denrées de première nécessité des communes enclavées (Guyane)…
  • Pour les personnes sans domicile fixe : contribution à des solutions d’accueil (Bouches-du-Rhône, Finistère), accueil et soin des personnes sans-abris ou sans possibilité d’isolement positives au Covid-19 en Centre d’hébergement spécialisé (Puy-de-Dôme), don de livres (Hérault, en collaboration avec la Ligue des Droits de l’Homme)…

AIDES AUX ENTREPRISES 

Le secteur économique souffre et le confinement contraint nombre de filières à diminuer voire stopper leurs activités. Des souplesses et des exonérations sont prévues dans le cadre des consultations ou de l’exécution des marchés publics afin de ne pas aggraver les difficultés rencontrées par leurs prestataires : paiement prioritaire des acomptes et autres factures aux entreprises, prolongement des délais d’appel d’offres, abandon des pénalités de retard dues à la crise, etc.

Aussi, au-delà des mesures prises en matière de commande publique, les Départements entendent apporter tout leur soutien aux entreprises locales en cette période de crise et dans la perspective d’une sortie du confinement. Le Président des Ardennes a sollicité en ce sens le chef du gouvernement pour rétablir, le plus rapidement possible et au moins jusqu’à la fin de la crise, la faculté donnée aux Conseils départementaux d’accorder des aides économiques directes aux PMI-PME et artisans du territoire ; une demande relayée par l’ADF au même titre que le rétablissement de la clause générale de compétences.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Déblocage d’aides exceptionnelles aux entreprises : Ain (bourse d’entraide en lien avec la CCI), Alpes-de-Haute-Provence (dans le cadre du plan régional Covid-Résistance), Alpes-Maritimes (enveloppe exceptionnelle de 5M€), Haute-Garonne, Gers (plan de soutien régional), Ille-et-Vilaine (plan de soutien de 10M€), Isère (en lien avec L’Etat et la Région), Maine-et-Loire, Mayenne (à l’étude), Meurthe-et-Moselle, Haut-Rhin (fonds de 5 M€ d’aides remboursables sous forme de prêts relais, mobilisation de la SODIV et ALSABAIL), Seine-et-Marne, Vendée (participation au fonds régional « Résilience »), Guyane (fonds de soutien aux TPE), mesures d’exonération de l’octroi de mer (Martinique, Mayotte…)
  • Mise en place de dispositifs d’accompagnement aux entreprises pour l’octroi de prêts à taux 0% : Mayenne (à l’étude), Vendée, Martinique (prêt territorial Covid-19)…
  • Soutien financier à la vente en ligne de produits locaux : Mayenne (en lien avec la CCI), Vendée (plateforme placevendee.fr)
  • Secteur touristique : non collecte ou échelonnement des taxes additionnelles de séjours (Moselle, Haut-Rhin…), mise en place d’une hotline à destination des professionnels du tourisme (Jura Tourisme)
  • Report voire annulation des loyers durant le confinement pour les entreprises locataires du Conseil départemental : Vendée
  • Délégation de la fabrication des repas habituellement assurés par la collectivité à des entreprises privées afin de leur assurer un volant d’affaire : Mayenne
  • Soutien indirect de l’activité des entreprises artisanales locales : Corrèze (subvention de 180 000 € pour aider 60 foyers à améliorer leur logement, l’adapter pour l’autonomie et l’isoler)
  • Point « Repas Solidarité Routiers » pour offrir des paniers repas gratuits aux routiers ne trouvant plus de points de restauration : Aveyron

 

COLLÈGES 

L’ensemble des établissements ont été fermés au public. Pour autant, les Départements s’attachent à renforcer l’accès aux plateformes d’Environnement Numérique de Travail (ENT) pour maintenir une continuité pédagogique et mettent à disposition les locaux des collèges pour l’accueil des enfants des soignants.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Mise à disposition de tablettes et d’ordinateurs complémentaires à destination des élèves et des enseignants : Ardèche (commande de tablettes), Aude, Charente-Maritime, Doubs, Ille-et-Vilaine (commande d’ordinateurs), Jura, Loire-Atlantique, Loiret, Manche, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Saône, Deux-Sèvres, Somme, Vaucluse, Val d’Oise
  • ENT : renforcement de l’ENT existants (Bouches-du-Rhône, Eure, Jura, Ille-et-Vilaine, Loire, Puy-de-Dôme, Hauts-de-Seine, …), harmonisation des ENT à l’échelle régionale (Pays de la Loire), lancement d’un ENT (avancé de 6 mois en Moselle)
  • Activation ou renforcement des services de soutien scolaire en ligne : Bouches-du-Rhône, Eure (SOS Devoirs), Hauts-de-Seine
  • Accueil des enfants de soignants dans les collèges : Allier, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Hérault, Indre-et-Loire, Jura, Maine-et-Loire, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Rhône (accueil périscolaire y compris le week-end dans plusieurs établissements scolaires du Département et de la Métropole de Lyon), Haute-Saône, Haute-Savoie, Paris (y compris pour les enfants des personnels de la grande distribution pendant les vacances scolaires dans un premier temps), Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Vaucluse…
  • Dons des stocks de données périssables des cantines scolaires aux associations qui œuvrent auprès des plus démunis : Charente-Maritime, Eure, Gard, Jura, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Puy-de-Dôme, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vienne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
  • Mobilisation des équipes de cuisine des collèges volontaires pour relayer les professionnels de la restauration collective exerçant auprès des publics les plus fragiles : Ardèche, Sarthe (réserve culinaire « Solidarité Soins 72 »)…
  • Prix d’écriture à destination des collégiens « Nouvelles de confinement » : Gard

CULTURE 

Les établissements culturels gérés par les Départements (musées départementaux, médiathèques, bibliothèques, archives départementales, etc.) sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Pour autant, beaucoup disposent de plateformes numériques permettant des visites virtuelles ou l’accès à des documents en ligne mis gratuitement à disposition.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Gratuité médiathèque numérique : Aube, Calvados (la « Boîte Numérique »), Corrèze, Côte d’Or, Dordogne, Eure, Haute-Garonne, Hérault, Loiret, Mayenne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Sarthe, Somme, Val-de-Marne, Guadeloupe
  • Visites virtuelles ou accès à des documents en ligne : Culture chez vous (archives, bibliothèques et musées départementaux : Gard, Gironde, Jura, Lot, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Savoie et Haute-Savoie, Hauts-de-Seine, Somme, Vienne, Guadeloupe…), balades virtuelles (Ardèche, Loiret…), contribution au renseignement en ligne des documents envoyés aux Archives départementales (Nord, Tarn-et-Garonne), quizz sur les œuvres du musée (Mayotte)…
  • Partage de photos « vue de chez soi » sur les réseaux sociaux : Hautes-Alpes, Ariège, Côtes d’Armor, opération #Windows14 dans le Calvados, Sarthe (vue du ciel), Val-de-Marne…
  • Proposition d’activités ludiques, pédagogiques et récréatives sur les réseaux sociaux à faire chez soi (lecture, coloriage, coaching sportif…) : Alpes-Maritimes (#ChallengeMaison), Côte-d’Or, Gers (#LeRDVdePetits et #LeTipsDuJour), Hérault, Val-de-Marne
  • Prolongation des dates pour le dépôt des demandes de subventions des structures et associations ou de dossiers de candidatures : Marne, Haut-Rhin (plan patrimoine)

 

ENFANCE 

Dans le domaine de la protection de l’enfance, l’enjeu pour les Départements est de faire en sorte que les mesures d’aide éducative à domicile puissent continuer à être exercées. Bien que les visites à domicile soient limitées, la vigilance est accrue.

Dans le domaine de la petite enfance et au regard des compétences des Départements en matière de Protection Maternelle et Infantile, on note que les consultations sont maintenues pour les nourrissons, les suivis de grossesse et la planification familiale ; des visites à domicile et des interventions des travailleurs sociaux sont assurées pour les situations d’urgence sociale.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Création de lieux d’accueil pour les jeunes : Finistère (deux foyers pour les jeunes confiés à des assistants familiaux et accueil en hôpital pour les jeunes qui pourraient être contaminés), Seine-Saint-Denis (internat du Collège International de Noisy-le-Grand pour les enfants placés de l’ASE suspectés d’être porteurs)…
  • Ouverture d’un centre d’accueil d’urgence solidaire à destination des enfants en difficulté : Haute-Garonne
  • Prise d’un arrêté autorisant les assistantes maternelles exerçant à domicile à accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de trois ans : Doubs, Indre-et-Loire, Isère, Rhône, Saône-et-Loire…
  • Accueil des enfants de personnels soignants et de forces de l’ordre (outre dans les collèges) dans les Unités de prévention et d’action sociale (UTPAS) et chez les assistantes maternelles disponibles : Nord
  • Prime de 200€ par mois et par enfant pour les assistants familiaux pendant la période de confinement : Finistère, Lozère
  • Appel à la solidarité pour recruter des volontaires auprès de l’ASE et/ou dans les Ehpad : Gironde, Moselle…
  • Création d’un numéro d’appel dédié pour répondre aux interrogations des assistant(e)s maternel(le)s : Eure, Manche, Bas-Rhin…
  • Mobilisation de 5 puéricultrices écoutantes répondent via le standard téléphonique du Samu : Moselle
  • Ecoute et conseils pour les adolescents et leurs familles via la Maison des adolescents, et des points écoutes jeunes : Finistère
  • Dispositif spécifique d’alerte avec un numéro unique pour les enfants ou majeurs en danger : Sarthe

 

INSERTION 

Le versement des prestations aux allocataires (RSA, APA, PCH) est assuré ainsi que le renouvellement automatique pour les personnes en fin de droit. Les Départements simplifient au maximum les démarches pour maintenir la continuité des droits des bénéficiaires. Par ailleurs, la distribution de bons alimentaires est également mise en place.

La plateforme d’offres d’emploi « Mobilisation emploi » lancée par Pôle Emploi en appui du gouvernement, des fédérations et secteurs concernés (santé, services à la personne, agriculture maraichère, commerces essentiels de proximité…) permettra de déposer des offres comme de trouver un emploi proche de chez soi dans le contexte de la crise du Covid19.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Autorisation du cumul du RSA et des revenus des activités saisonnières, pour permettre aux bénéficiaires qui le souhaitent de prêter main forte aux exploitants agricoles : Aude, Charente-Maritime, Eure, Gard, Loire-Atlantique, Marne, Somme, Vienne
  • Création d’une aide solidarité pour les personnes disposant de faibles ressources et dont la situation économique est aggravée par le confinement : Loire-Atlantique
  • Mobilisation d’agents volontaires du Département pour assurer un lien téléphonique hebdomadaire avec les bénéficiaires des aides sociales : Somme

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET INTRAFAMILIALES 

Les Départements continuent à assurer une continuité des services, en lien avec les services de l’Etat, les acteurs et les structures mobilisés grâce au télétravail et peuvent ainsi poursuivre une mise à l’abri en cas de besoin. Les plateformes de signalement restent pleinement opérationnelles.

Pour les enfants exposés à une situation de danger, en cas d’urgence, des ordonnances de placement provisoire peuvent être rendues par les magistrats pour garantir leur protection. L’accueil de ces enfants est assuré par la collectivité départementale en charge de la protection de l’enfance. Le 119 est également pleinement mobilisé.

En matière de lutte contre les violences faites aux femmes, si le confinement venait à durer, les Départements pourraient être amenés à prendre des dispositions particulières telles que la réservation de chambres d’hôtel ou des places d’hébergement pour éloigner le conjoint violent. D’autres ont engagé une réflexion relative aux actions destinées à préparer la sortie du confinement.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Financement de chambres d’hôtel ou de places d’hébergement d’urgence pour éloigner les conjoints violents : Paris, Seine-Saint-Denis
  • Réalisation de vidéos préventives (conseils aux parents, comment garder son calme, prévention bébé secoué…) : Calvados
  • Mise en place de plateformes d’écoutes avec des travailleurs sociaux spécialement formés et des numéros de portables de brigades de gendarmeries : Hérault
  • Ouverture d’un foyer pour les jeunes en rupture familiale liée au confinement : Finistère
  • Création d’un observatoire départemental des violences aux femmes : Gard

 

NUMÉRIQUE 

Le numérique est désormais au centre des moyens permettant aux Départements, à leurs services et aux citoyens d’échanger pour apporter information et assistance.

Les Directions des Systèmes d’Informations départementaux (DSI) ont su, dans des délais extrêmement contraints, permettre une continuité du travail des services : déploiement du télétravail en masse, distribution d’ordinateurs portables supplémentaires (voire déménagement de postes fixes) pour certains métiers, redirection des numéros de téléphones bureaux vers les téléphones privés à distance, mise en place de solutions de visio-conférence en remplacement des réunions physiques, mise en place de réseaux sociaux pour les agents en complément des extranets, adaptation d’outils métiers aux ordinateurs personnels…) qui nécessitent désormais, avec l’usage intensif du télétravail, une maintenance, une sécurisation et des développements spécifiques aux besoins émergents qui mobilisent beaucoup de ressources. De même, ces DSI sont essentielles dans la gestion des mises à disposition de matériels informatiques (collégiens, EHPAD, …).

Le recours accru aux services numériques a accéléré la prise de conscience d’un besoin de simplification des sites Internet pour de nombreux usagers. Des plateformes nationales comme solidarite-numerique.fr ou solidaires-handicaps.fr, qui regroupent thématiquement des informations pertinentes pour les citoyens, sont les premiers exemples de ce besoin. Au-delà du travail sur les sites Internet des Départements, vecteurs essentiels de communication au public, de nombreux Départements ont mis en place ou travaillent actuellement à créer des nouveaux services (Internet, téléphones) pour faciliter l’accès aux informations et prestations de leurs compétences.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Numéro pour accompagner les besoins dans les usages du numérique via un médiateur à distance : Nièvre
  • Ligne téléphonique dédiée aux familles de collégiens rencontrant des difficultés avec le matériel informatique lors des devoirs scolaires : Alpes-Maritimes
  • Prêt de tablettes et d’ordinateurs aux familles en rupture numérique : Haut-Rhin (1235 postes informatiques)
  • Equipement des collégiens (cf. rubrique Collèges) et d’EHPAD en tablettes, pour maintenir le lien avec les familles (cf. rubrique autonomie)

 

ROUTES ET INFRASTRUCTURES 

Des équipes d’astreinte assurent les interventions permettant d’assurer la continuité du trafic sur le réseau routier en procédant aux travaux urgents de réparation de la voirie, en cas d’intempérie, ou en sécurisant les zones d’accident.

 

SANTÉ

La solidarité interdépartementale en matière de santé et d’aide d’urgence est pleine et entière. Les Départements demandent la mise en place d’une cellule de coordination départementale pour plus d’efficacité dans la gestion d’urgence de la crise.

Ils ont également obtenu, par décret du 5 avril 2020, que les laboratoires départementaux d’analyse, immédiatement disponibles pour réaliser les tests COVID-19, soient sans délai mobilisés.

Une vaste opération de dépistage aura lieu dans les Ehpad afin de freiner le nombre de morts dans ces lieux particulièrement exposés. À terme, tous les résidents et tous les personnels seront testés.

De même, il est impératif que la mission logistique de distribution des masques soit assumée par les Départements pour tous les publics fragiles et les personnels qui les accompagnent.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

Equipements de Protection Individuelle :

  • Commande groupée de masques : les 4 Départements bretons et la Région Bretagne (Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan et Ille-et-Vilaine), les 13 Départements de la Région Occitanie, la Région Normandie et les Départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne en association avec la Région Ile-de-France, les 12 Départements de la Région Nouvelle Aquitaine, le Maine-et-Loire avec la Vendée, la Sarthe et la Mayenne, et en lien avec les EPCI…
  • Distribution d’Equipements de Protection Individuelle issus notamment des collèges aux professionnels de santé et personnels médicaux sociaux : Côte d’Or, Gers, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Puy-de-Dôme, Seine-Maritime, Sarthe
  • Collecte de matériel de protection : Jura (mobilisation des coopératives et des acteurs du secteur lait dans son ensemble), Tarn (appel aux dons en partenariat avec le syndicat des Pharmaciens)…
  • Fabrication de masques ou de gel hydroalcoolique : impression de masques 3D (Calvados), mobilisation des acteurs économiques (Gers via les producteurs d’armagnac, Charente-Maritime, Ille-et-Vilaine avec Yves Rocher, Manche, Mayenne, Vienne, Seine-Saint-Denis, Guadeloupe via les distilleries de rhum, Guyane…)

Mobilisation en renfort du milieu hospitalier :

  • Télémédecine : installation de services de télémédecine dans les locaux du Département (Ariège), déploiement de la télémédecine par l’équipement en tablettes des établissements les plus touchés par l’épidémie (Bas-Rhin), téléconsultations opérationnelles (Saône-et-Loire).
  • Elargissement du dispositif de téléassistance, d’ordinaire réservé aux plus de 60 ans, à toutes les personnes fragiles en situation de handicap ou en perte d’autonomie quel que soit leur âge : Essonne
  • Mise en place de cellules covid-19 : Gers, Saône-et-Loire (via les centres départementaux de santé), Val-de-Marne (pôle paramédical de la MSP restructuré), Guyane (maison médicale éphémère et centre de détection)…
  • Solidarité interservices au sein des Départements : Ain, Hérault (« brigades d’urgence sociale »), Indre-et-Loire, Jura, Loire-Atlantique, Puy-de-Dôme (équipes mobiles)…
  • Appel au volontariat, en complément de la plateforme de l’Etat gouv.fr : Bouches-du-Rhône (jeunes en service civique et agents des MDS volontaires en soutien auprès des jeunes), Gard, Indre (« réserve ESMS 36 » pour les établissements sociaux et médico-sociaux), Maine-et-Loire (Plan Coville 49, agents professionnels de santé), Meurthe-et-Moselle (citoyens inscrits sur la plateforme départementale de l’engagement, Assistantes Sociales du De?partement et des jeunes en formation a? l’IRTS), Pas-de-Calais (agents départementaux en renfort du milieu hospitalier), Vienne (dispositif « Bénévolat & RSA »), appel à la mobilisation auprès des agents en interne (Isère, Loiret, Mayenne, Pyrénées-Atlantiques, Seine-et-Marne…), élèves en formation de puériculture (Val-de-Marne)…
  • Solidarité interdépartementale et internationale : mise à disposition de lits et de personnels des Départements et des pays limitrophes (Allemagne, Suisse et Luxembourg) de l’Alsace, personnels du Village Alzheimer redéployés (Landes), dons d’EPI par un pays partenaire (la Chine avec la Charente-Maritime)…
  • Réalisation d’une cartographie des postes médicaux avancés en lien avec l’ordre des médecins, le bloc communal, Présence Médicale 64 et l’ARS Nouvelle-Aquitaine : Pyrénées-Atlantiques
  • Mobilisation du patrimoine immobilier départemental et/ou sollicitation des bailleurs sociaux afin d’héberger des personnels soignants à proximité des hôpitaux : Pas-de-Calais, Seine-Maritime…
  • Soutien psychologique auprès des personnels qui assurent les fonctions vitales pour le quotidien : Puy-de-Dôme, Haut-Rhin, Seine-Saint-Denis
  • Gratuité des accès pour les professionnels de santé et les forces de l’ordre : barges à Mayotte
  • Mise en place d’un « Drive » de dépistage Covid-19 : Bouches-du-Rhône (centre de prélèvement dédié aux soignants), Jura, Seine-Maritime
  • Dépistage de l’ensemble du personnel départemental relevant de la branche autonomie : Pyrénées-Atlantiques (agents formés au prélèvement)
  • Mise à disposition de matériels informatiques et ouverture d’un collège pour l’accueil d’une antenne du pôle médical de test de patients : Jura
  • Opération « Le Repos des Héros » pour offrir des séjours aux personnels soignants ou salariés d’un établissement de santé : organisée par l’AADT Béarn Pays Basque (200 séjours de 500€)

Laboratoires départementaux d’analyses (LDA) :

Les LDA continuent malgré la crise d’organiser leurs missions d’analyse et de surveillance sanitaire dans le domaine agricole et alimentaire.

  • Production de gel hydroalcoolique via les LDA : Loire-Atlantique, Lozère…
  • De nombreux Départements vont mettre à disposition les capacités analytiques de leur laboratoire pour assurer des analyses de biologie moléculaires. Une enquête menée auprès de 50 laboratoires départementaux révèle que le réseau des LDA serait en mesure de réaliser quotidiennement 20 000 tests PCR (recherche de virus) et 80 000 tests de sérologie (recherche d’anticorps) si certaines conditions techniques sont réunies notamment la fourniture des principaux réactifs que les LDA ne fabriquent pas.
  • Union des forces des laboratoires pour effectuer des tests virologiques : Gers/Lot/Tarn/Tarn-et-Garonne (sous forme de GIP), Indre-et-Loire/Maine-et-Loire/Sarthe/Loire-Atlantique (laboratoire Inovalys), pour que leur laboratoire vétérinaire et de biologie commun INOVALYS, Haut-Rhin et Bas-Rhin

 

SDIS (Service d’Incendie et de Secours) 

Dans le cadre de leurs missions, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont engagés au sein du dispositif national de gestion de la crise sanitaire : secours aux victimes, évacuations, etc.

Localement, certains SDIS ont développé des initiatives pour renforcer leur engagement aux côtés des acteurs de la santé ou au profit des populations.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Renfort auprès des hôpitaux pour soulager le monde médical : Ain, Territoire de Belfort
  • Constitution d’une « réserve » départementale de professionnels, recrutés grâce aux agences d’intérim bas-rhinoises spécialisées dans le secteur médico-social et au SDIS et à un appel à volontariat auprès des sapeurs-pompiers volontaires : Bas-Rhin
  • Mobilisation du SDIS 44 et du laboratoire d’analyses public Inovalys pour lancer la production de gel hydroalcoolique : Loire-Atlantique
  • Appui du SDIS 35 auprès des équipes logistiques du Département pour les opérations de distribution des masques : Ille-et-Vilaine
  • Financement de véhicules dédiés aux médecins sapeurs-pompiers intervenant à la demande du SAMU : Gers
  • Participation des SDIS à la distribution de masques et autres Equipements de Protection Individuelle et renfort des centres 15 : Mayenne