Les mesures mises en place par les Départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
Actualité 26.05.2020

Les mesures mises en place par les Départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Face à l’épidémie de Covid-19, les Départements, qui incarnent, avec les Communes, la proximité de l’action publique, sont en première ligne, tout particulièrement sur le front sanitaire, social et médicosocial.

Dès le début de la crise sanitaire, chaque collectivité a réorganisé en urgence ses services, via des plans de continuité d’activité de services et mis en place des mesures exceptionnelles pour faire face à l’épidémie. Aujourd’hui encore, avec la levée progressive du confinement, les Départements s’organisent de façon à rouvrir, dans le plus strict respect des consignes de sécurité sanitaire et des gestes barrières, une partie de leurs services.

L’ADF a recensé, durant toute la durée du confinement, les mesures exceptionnelles conduites par les Départements dans leurs différents champs de compétence, sur son site internet (dernière édition en date du 11/05/2020) et dans sa newsletter bimensuelle. Leur engagement se poursuit aujourd’hui dans un contexte de reprise de l’activité.

AGRICULTURE 

En cette saison de printemps, le maintien de l’activité agricole est majeur. Les agriculteurs ont fait face à une pénurie de main d’œuvre pour assurer la récolte manuelle de fruits et légumes ou les semences, et les commandes ont été annulées les unes après les autres. Les Départements se sont mobilisés pour les soutenir et pour subvenir aux besoins alimentaires de la population. Des démarches ont été mises en place afin de mettre en relation les producteurs et les artisans de l’agro-alimentaire avec les consommateurs (via des plateformes numériques, des « drive fermiers », etc.) et simplifier les systèmes d’approvisionnement en produits locaux. Outre un accompagnement financier (aide aux associations, réduction voire exonération de loyer, achat de paniers solidaires, etc.), les Départements interviennent en appui aux filières les plus durement touchées.

AUTONOMIE : SOUTIEN AUX PERSONNES Âgées, AUX PERSONNES Dépendantes ET AUX PERSONNES Handicapées

La proximité constitue un atout majeur pour maintenir le lien, l’accès aux droits et la qualité de services prodigués tant à nos aînés qu’aux personnes en situation de handicap. Pendant le confinement, de nombreux outils ont été mis à disposition par les Départements de façon à maintenir le lien entre les patients et leurs familles : plateformes d’entraide, prêt de tablettes, prise de contacts téléphoniques auprès des personnes isolées…

Les personnes âgées en perte d’autonomie, quel que soit leur mode d’accompagnement (en établissement mais aussi à leur domicile) doivent faire l’objet d’une attention de tous les instants. Dans des conditions les plus strictes de sécurité et de protection, elles doivent pouvoir conserver ou recouvrer (pour celles qui ont dû être confinées dans leurs chambres) une vie sociale, entendre et voir leurs familles de manière régulière pour ne pas sombrer dans l’ennui et l’isolement, qui déséquilibrent leur vie psychique.

Avec le déconfinement, les MDPH, quant à elles, reprennent de manière progressive et adaptée à la situation de leur territoire et des configurations des locaux, un accueil physique dans des conditions matérielles assurant la protection de la santé des personnes en situation de handicap et des professionnels de la MDPH.

Ainsi, des rendez-vous en présence physique pour les situations d’urgence ou pour un accompagnement renforcé sont pris.

Les visites à domicile reprennent progressivement, pour assurer l’évaluation des besoins prioritaires en aides techniques et aménagement du logement. Bien évidemment, ces visites se déroulent selon les protocoles de sécurité sanitaire et avec l’accord préalable de la personne

De même, des distributions de masques s’intensifient dans les établissements médico-sociaux et les services prioritaires d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) en lien avec les Agences Régionales de Santé (ARS).

AIDES AUX ASSOCIATIONS ET AUX PERSONNES LES PLUS PRÉCAIRES 

Dans les Départements, des fonds exceptionnels de soutien ont été votés en faveur du secteur associatif mis à l’arrêt par la crise, avec pour nombre d’entre eux un maintien des subventions y compris pour des événements annulés.

En faveur des plus démunis, des dispositifs d’aide d’urgence se sont organisés afin de pourvoir les associations en produits alimentaires et en biens de première nécessité (dons, bons solidaires, soutien pour l’acheminement des produits, réouverture de cantines scolaires, etc.).

AIDES AUX ENTREPRISES : SOUTIEN AU Redémarrage ET à LA RELANCE DE L’économie

Le secteur économique souffre et le confinement a contraint nombre de filières à diminuer voire stopper leurs activités. Des souplesses et des exonérations sont prévues dans le cadre des consultations ou de l’exécution des marchés publics afin de ne pas aggraver les difficultés rencontrées par leurs prestataires : paiement prioritaire des acomptes et autres factures aux entreprises, prolongement des délais d’appel d’offres, abandon des pénalités de retard dues à la crise, report d’annuités, etc.

Au-delà des mesures prises en matière de commande publique, les Départements réaffirment tout leur soutien aux entreprises locales durement frappées en cette période de crise et dans la perspective d’une sortie du confinement. L’ADF demande au gouvernement la faculté, pour les Conseils départementaux qui le peuvent et le souhaitent, de soutenir les PMI-PME, les artisans et les commerçants qui sont menacés de disparition à cause de la terrible crise économique de la France.

Collèges

La majorité des établissements ont été fermés au public durant le confinement. Pendant ces deux mois, les Départements se sont attachés à renforcer l’accès aux plateformes d’Environnement Numérique de Travail (ENT) pour maintenir une continuité pédagogique et ont mis à disposition les locaux des collèges pour l’accueil des enfants des soignants.

Dans le cadre de sa stratégie de déconfinement, le Gouvernement a décidé d’ouvrir progressivement les établissements scolaires sur une partie du territoire national. Le 18 mai, 150 000 élèves de 6ème et 5ème ont repris le chemin des collèges dans les 69 Départements encore relativement peu touchés par l’épidémie (cf. article du 20/05). Dans au moins 85% des établissements situés en « zone verte », soit près de 4 000 collèges, élèves, professeurs et personnels se sont ainsi retrouvés, dans le respect des gestes barrières et de règles sanitaires drastiques. La rentrée a été rendue possible grâce à la très forte mobilisation des Départements, en étroite collaboration avec l’Education Nationale : équipement en masques et/ou visières des élèves et des personnels, décontamination et nettoyage quotidien des établissements, gestion des circulations au sein des établissements, organisation de la demi-pension, transport des collégiens en situation de handicap, maintien de l’accès aux cours à distance via les ENT, etc.

CULTURE

Les établissements culturels de proximité gérés par les Départements (musées départementaux, médiathèques, bibliothèques, archives départementales, etc.) ont pu pour certains d’entre eux rouvrir le 11 mai. Pour autant, afin d’éviter une fréquentation trop importante, des plateformes numériques permettant gratuitement des visites virtuelles ou l’accès à des documents en ligne restent en fonctionnement. Plusieurs Départements ont lancé des appels à témoignages auprès de leur population, via notamment leurs services d’archives départementales, afin de conserver une mémoire du confinement.

ENFANCE

Dans le domaine de la protection de l’enfance, l’enjeu pour les Départements vise notamment à permettre, en lien étroit avec la Justice, la reprise progressive des mesures d’aide éducative à domicile.

La vigilance à l’égard des situations de risque, voire de danger, a trouvé pendant le confinement une traduction très concrète avec le recours accru au numéro vert « 119 » (le service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger, appelé aussi « SNATED ») et la possibilité, depuis début avril, de signaler les violences en ligne. Le « 119 » enregistre aujourd’hui un surcroît d’appels (+ 80 % mi-avril 2020, +50 % début avril). Rappelons que le « 119 » est cofinancé par les Départements et par l’Etat. Des cellules de crise interinstitutionnelles départementales ont pu être créées pour coordonner les actions et faciliter la gestion des situations urgentes. Certains Départements ont par ailleurs activé des lieux d’accueil d’urgence solidaire pour les jeunes de l’ASE et les enfants en difficulté.

Dans le domaine de la petite enfance et au regard des compétences des Départements en matière de Protection Maternelle et Infantile, les consultations sont maintenues pour les nourrissons, les suivis de grossesse et la planification familiale ; des visites à domicile et des interventions des travailleurs sociaux sont assurées pour les situations d’urgence sociale.

INSERTION 

Le versement des prestations aux allocataires (RSA, APA, PCH) a pu être assuré pendant toute la durée de confinement ainsi que le renouvellement automatique pour les personnes en fin de droit. Les Départements simplifient au maximum les démarches pour maintenir la continuité des droits des bénéficiaires. Par ailleurs, la distribution de bons alimentaires a également été mise en place.

La plateforme d’offres d’emploi « Mobilisation emploi » lancée par Pôle Emploi en appui du gouvernement, des fédérations et secteurs concernés (santé, services à la personne, agriculture maraîchère, commerces essentiels de proximité…) permet de déposer des offres comme de trouver un emploi proche de chez soi dans le contexte de la crise du Covid19.

De nombreux Départements ont autorisé voire élargi les conditions de cumul du RSA et des revenus des activités saisonnières, pour permettre aux bénéficiaires qui le souhaitent de prêter main forte aux exploitants agricoles ou dans les secteurs en tension. Un assouplissement a également été prévu en faveur des entrepreneurs et des travailleurs indépendants.

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET INTRAFAMILIALES

Les Départements continuent à assurer une continuité des services, en lien avec l’Etat, les acteurs et les structures mobilisés grâce au télétravail et peuvent ainsi poursuivre une mise à l’abri en cas de besoin. Les plateformes de signalement restent pleinement opérationnelles.

Pour les enfants exposés à une situation de danger, en cas d’urgence, des ordonnances de placement provisoire peuvent être rendues par les magistrats pour garantir leur protection. L’accueil de ces enfants est assuré par la collectivité départementale en charge de la protection de l’enfance. Le 119 est également pleinement mobilisé.

En matière de lutte contre les violences faites aux femmes, les Départements ont pu prendre des dispositions particulières telles que la réservation de chambres d’hôtel ou des places d’hébergement pour éloigner le conjoint violent.

Numérique

Les Départements sont traditionnellement mobilisés pour résoudre les problèmes de couverture numérique et de téléphonie mobile. La crise actuelle montre que cette politique est indispensable. Les Départements ont poursuivi et amplifié leurs actions en matière de développement massif du télétravail et de mise à disposition de matériels informatiques dans les Ehpad ou chez les collégiens (équipements en tablettes ou prêt de matériels aux familles en rupture numérique).

ROUTES ET INFRASTRUCTURES

Des équipes d’astreinte ont maintenu les interventions permettant d’assurer la continuité du trafic sur le réseau routier en procédant aux travaux urgents de réparation de la voirie, en cas d’intempérie, ou en sécurisant les zones d’accident.

Afin de fluidifier les circulations et faciliter la distanciation, plusieurs Départements s’attachent désormais à développer de nouvelles pistes cyclables sanitaires.

Santé

La solidarité interdépartementale en matière de santé et d’aide d’urgence est pleine et entière. Les Départements mènent depuis longtemps des actions en faveur de l’accès aux soins notamment pour lutter contre les déserts médicaux (développement la télémédecine, financement de maisons de santés pluridisciplinaires, embauche de médecins…).

Dans ce contexte, les Départements ont cherché à répondre aux demandes urgentes, en renfort du milieu hospitalier (avec mise à disposition de personnels, de matériel, de capacité d’hébergement des soignants…), en palliant bien souvent les carences constatées :

  • Approvisionnement en masques :

Tous les Départements se sont mobilisés depuis le début de l’épidémie afin d’accélérer l’approvisionnement en masques et autres Equipements de Protection Individuelle (EPI). Ils ont en priorité équipé les personnels en contact avec les publics vulnérables. Une majorité d’entre eux a également prévu de doter leurs citoyens de masques via des commandes ou la mobilisation au niveau local des entreprises, des particuliers et des associations. Il est crucial que la mission logistique de distribution des masques soit assumée par les Départements pour tous les publics fragiles et les personnels qui les accompagnent. Ils sont en effet les mieux placés pour intervenir.

  • Tests et Laboratoires départementaux d’analyses (LDA) :

Le maillage territorial des Laboratoires départementaux d’analyse (il en existe 70 en France) est un atout stratégique, qui garantit la réactivité en temps de crise. Le décret du 5 avril 2020 les a autorisés à réaliser les tests PCR (recherche de virus). Une vaste opération de dépistage a lieu dans les Ehpad afin de freiner le nombre de morts dans ces lieux particulièrement exposés. Une carte géolocalisée et interactive des lieux de tests virologiques est disponible en ligne sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Par ailleurs, les Départements sont toujours en attente de tests sérologiques homologués et fiables pour pouvoir procéder aux tests par voie sanguine.

Les LDA continuent malgré la crise d’organiser leurs missions d’analyse et de surveillance sanitaire dans le domaine agricole et alimentaire.

SDIS (Service d’Incendie et de Secours) 

Dans le cadre de leurs missions, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont engagés au sein du dispositif national de gestion de la crise sanitaire : secours aux victimes, évacuations, etc.

Localement, certains SDIS ont développé des initiatives pour renforcer leur engagement au profit des populations ou pour soulager le monde médical et médico-social.

TOURISME

Le secteur touristique a subi de plein fouet la crise sanitaire qui met en difficulté les acteurs de la filière. La quasi-totalité des professionnels sont encore aujourd’hui à l’arrêt et la sortie du confinement s’annonce longue et compliquée. Pour faire face à cette situation, les Départements s’organisent et engagent des plans massifs pour accompagner une reprise progressive de l’activité (cf. article du 20/05).

06.08.2020 • Zoom sur Actualité ACTED – Appel d’urgence – Explosion de Beyrouth
04.08.2020 Engagement de l’Etat auprès des conseils départementaux pour reconnaître, à travers le versement d’une prime exceptionnelle, les professionnels du domicile engagés dans les luttes contre l’épidémie de Covid-19 Télécharger
16.07.2020 • Initiative Jeunesse et Sports Budget participatif : la jeunesse se fait entendre