02.10.2016

Mentions légales

Déclaration CNIL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) référencée sous le numéro 266873.

La protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les informations ne sont collectées qu’à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes à l’ADF.

Droit d’accès, de modification et de suppression

En application de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à : documentation@departements.fr
Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

ADF
Direction de la communication
6, rue Duguay-Trouin
75006 Paris

ou par fax : 01 45 49 60 21

Droit d’auteur et reprise du contenu en ligne

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les crédits des photos utilisées sur ce site sont mentionnés dans le document joint à la présente page.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site internet de l’ADF : http://www.departements.fr – Droits réservés ».

L’adresse internet du site de l’ADF doit impérativement figurer dans la référence. Pour d’autres utilisations, veuillez contacter le responsable du site.

Fonctionnement

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, veuillez adresser un message à : documentation@departements.fr

Statistiques

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.