Départements ultramarins 16.11.2017

L’Outre-mer rassemblée

Ouragans dans les Antilles, situation sociopolitique préoccupante en Guyane, organisation des Assises des Outre-mer, problématique du financement du Revenu de solidarité active… Les sujets de préoccupation ne manquent pas pour les Départements et Collectivités ultramarines. C’est avec un ordre du jour particulièrement chargé que s’est tenue la Commission Outre-mer de l’ADF, en amont de l’ouverture du Congrès des Départements à Marseille, le 18 octobre dernier.

Ils sont sept Départements et Collectivités d’Outre-mer membres de l’ADF (Départements de Guadeloupe, la Réunion et Mayotte, Collectivités territoriales de Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy). Sept collectivités qui n’ont de commun que d’être situées à des milliers de kilomètres de l’hexagone. Pour le reste, les caractéristiques et les problématiques auxquelles leurs territoires sont exposés sont extrêmement variées, tant en termes de positionnement géographique, de poids démographique, que de situations socioéconomiques ou de fonctionnement institutionnel. Pour autant, les collectivités ultramarines réunies à l’occasion du Congrès des Départements de France à Marseille sont parvenues à un consensus face à deux questions majeures d’actualité : les Assises des Outre-Mer et les allocations individuelles de solidarités (AIS).

Des Assises des Outre-mer controversées

Promesse de campagne d’Emmanuel MACRON, les Assises des Outre-Mer ont été lancées en octobre par la ministre des Outre-mer Annick GIRARDIN. Elles interviennent après la loi relative à l’égalité réelle outre-mer promulguée en février 2017 et les Etats généraux de l’Outre-mer organisés par l’Etat en 2009. Deux étapes préalables au cours desquelles un diagnostic partagé a été posé. Les territoires ultramarins considèrent aujourd’hui que leurs besoins sont connus et attendent désormais une mise en application des mesures annoncées lors des plans précédents. Au cours de la Commission Outre-Mer de l’ADF, les collectivités ont rappelé qu’elles avaient de leur côté déjà défini et porté leurs schémas globaux et sectoriels de développement stratégique. Elles demandent désormais que l’Etat agisse pour soutenir leur action ; une demande exprimée dans la résolution ci-jointe.

Des territoires ultramarins durement touchés par les questions de financement des AIS

Autre sujet de préoccupation commun aux Départements : la problématique du financement des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS). Les difficultés auxquelles  les collectivités ultramarines font face sont amplifiées par rapport à leurs homologues de l’hexagone. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : un reste à charge de 74 millions d’euros pour le RSA en Martinique, de 83 millions d’euros en Guadeloupe, des dépenses pour le RSA estimées à 154 millions d’euros pour la seule année 2017 en Guyane avec un reste à charge qui représente plus de 97 % de la dotation globale de fonctionnement… A la Réunion, le reste à charge pour le Département sur les trois AIS (Revenu de solidarité active, Prestation de compensation du handicap, Allocation personnalisée d’autonomie) est estimé à 1,2 milliard d’euros sur les dix dernières années.

Dans ces conditions, les Départements et Collectivités d’Outre-mer membres de l’ADF souhaitent qu’un fonds d’urgence soit mis en place en 2017 en tenant compte de leurs spécificités.