Solidarité et affaires sociales 20.01.2014

Loire-Atlantique : Simplifier les démarches administratives des personnes en difficulté

Le Département de Loire-Atlantique vient d’être retenu par la ministre déléguée en charge de la lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, pour une nouvelle expérimentation : la mise en place d’un dossier unique destiné à simplifier les démarches administratives des personnes en difficulté. Un seul formulaire suffira alors pour obtenir le RSA, les APL ou encore les aides à la santé.

Cette expérimentation qui a débuté le 1er janvier, sera menée de façon parallèle en Loire-Atlantique et en Seine-et-Marne. Elle fait suite à une initiative du Secrétariat général à la modernisation de l’action publique à l’issue d’une phase de recherche-action menée depuis novembre 2012 sur le non recours.

L’objectif du dossier de demande simplifié est d’éviter la multiplication des démarches et des justificatifs des personnes en situation de fragilité. Une demande de RSA via le dossier simplifié serait ainsi systématiquement traitée par la CAF pour le RSA et les allocations logement puis envoyée automatiquement à la CPAM pour le traitement de l’éligibilité à la Couverture maladie universelle complémentaire ou à l’Aide pour une complémentaire santé, sans que la personne ait besoin de se présenter à la CAF et à la CPAM.

Pour limiter les problèmes d’abandon, qui peuvent être liés à une difficulté d’orientation entre les guichets (différentes caisses de sécurité sociale, Pôle emploi), la demande simplifiée circulera de façon programmée et systématisée entre les principaux organismes servant une prestation.

A la fin du premier trimestre 2014, un cadrage juridique sera soumis aux ministres concernés, certaines démarches de l’expérimentation pouvant être dérogatoires. Puis l’expérimentation commencera véritablement en Loire-Atlantique et en Seine-et-Marne en avril-juin. L’évaluation finale de l’expérimentation est prévue au premier trimestre 2015.

P.B

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