Urbanisme, Habitat & Politique de la ville 14.10.2019

Logement social, réformes en cours et décentralisation : quelles conséquences pour les territoires ?

Sous l’égide de Dominique Estrosi-Sassone, Sénateur des Alpes-Maritimes, l’Assemblée des Départements de France et la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, organisent le lundi 21 octobre 2019 à 14h (Palais du Luxembourg) un colloque consacré au Logement social, réformes en cours et décentralisation : quelles conséquences pour les territoires ?

Le logement social est un bien de première nécessité ancré de manière pérenne dans les territoires. La Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) et la hausse concomitante de la TVA menacent l’efficacité du modèle du logement social. L’affaiblissement de la capacité d’investissement des bailleurs sociaux, qui en résulte, entraînera des conséquences multiples : risques de « spécialisation » des bailleurs en fonction de l’attractivité des territoires, diminution de l’offre de logements…. Cet affaiblissement aura également des conséquences sur les acteurs locaux de la chaîne du logement et les emplois qui en dépendent. Enfin, cela aura des conséquences sur la capacité des bailleurs à accompagner les communes et intercommunalités dans leurs problématiques d’habitat et leur stratégie pour rendre attractifs leurs territoires.

L’objectif de cette demi-journée est donc de mesurer l’ensemble de ces impacts et de permettre à tous les acteurs de la chaîne du logement de s’exprimer dans ce contexte.

Ce colloque prend un relief tout particulier, dans la mesure où le Gouvernement annonce réfléchir à un acte III de la Décentralisation qui concernera les politiques de l’habitat. Il s’agira d’engager le débat entre élus sur les propositions dont ils sont porteurs en tenant compte de toutes les sensibilités.