Présidents des départements 01.04.2015

L’installation des nouvelles assemblées départementales

Du suffrage universel direct à l’élection du conseil départemental
Une fois les conseillers départementaux élus, ces derniers devront constituer les nouvelles assemblées départementales. Ainsi, une réunion d’installation du conseil départemental aura lieu le 02 avril 2015 dans chacun des 98 départements concernés, afin de procéder au renouvellement de l’exécutif. Dans l’attente, le fonctionnement des départements perdure avec les anciens élus membres des commissions permanentes.

Cette réunion dite « de droit » doit obligatoirement permettre :

  • L’élection de la nouvelle présidente/ du nouveau président du conseil départemental
  • La détermination de la composition de la commission permanente paritaire, à la proportionnelle des groupes politiques représentés
  • L’élection des membres de cette commission

La circulaire du 17 décembre 2003 offre également la possibilité stricte d’inscrire d’autres questions à l’ordre du jour de cette première réunion, parmi lesquelles la formation des commissions thématiques ou les délégations d’attributions.

L’élection du président

Tout conseiller départemental en exercice est éligible aux fonctions de président, en excluant le cumul de certaines fonctions.
C’est le doyen d’âge parmi les conseillers qui préside la séance jusqu’à la nomination du/de la président(e), et le cas échéant les éventuels débats sur l’élection.
A minima, les deux tiers des conseillers départementaux doivent être présents pour le vote du 02 avril. L’élection requiert la majorité absolue des membres du conseil départemental (et non des suffrages exprimés par les présents) pour les deux premiers tours, voire une majorité relative en cas de 3ème tour.

La désignation de la commission permanente

Pour rappel, la commission permanente, composée d’un président, de 4 à 15 vice-présidents (sans excéder 30% de l’effectif du conseil départemental) et d’autres membres élus, est l’organe délibérant du département. Elle a pour mission de statuer sur les affaires courantes du département.
Depuis la loi du 17 mai 2013, le mode de désignation des membres de la commission permanente a changé : des listes paritaires sont déposées pour chaque poste à pourvoir ; c’est la liste qui récoltera la plus forte moyenne qui l’emportera. Ce vote à bulletins secrets permet de répartir les sièges, puis d’affecter les conseillers désignés à chaque poste de la commission. Tous sont élus pour une durée de 6 ans.

Les conseils départementaux procéderont, dans les mois suivant leur renouvellement, à l’adoption de délibérations tenant au fonctionnement des départements.

Pour tout complément d’informations sur la réunion d’installation du conseil départemental, vous pouvez vous référer au Flash N°970.