Limitation de vitesse à 80 km/h : assouplissement de la mesure
Actualité 23.05.2019

Limitation de vitesse à 80 km/h : assouplissement de la mesure

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé jeudi dernier ne voir « aucun inconvénient » à laisser aux Présidents de conseils départementaux la capacité de déroger aux 80km/h sur les routes secondaires, comme le prévoit un amendement adopté à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Cette annonce apparaît bien tardive par rapport aux propositions de l’Assemblée des Départements de France, faites en amont même de la réforme.

L’ADF, qui salue ce retour au pragmatisme, a demandé au Premier ministre par un courrier daté du 17 mai 2019, la possibilité pour les Présidents de Départements de solliciter l’avis du Préfet afin de fluidifier et de faciliter la collaboration entre les services départementaux et ceux de l’Etat (gendarmerie et police nationales, sapeurs-pompiers).

Lors de la mise en place en juillet 2018 des 80km/h sur les routes, l’Assemblée des Départements de France avait déploré la méthode précipitée du Gouvernement et le manque de concertation préalable. Les Départements avaient en effet recommandé d’appliquer la réduction de vitesse de manière décentralisée, afin de l’adapter aux réalités des territoires, sur les seuls tronçons de routes accidentogènes.

Le Gouvernement n’est pas revenu sur ce principe, mais il a donné son accord à un amendement du groupe parlementaire LREM déposé en commission du développement durable de l’Assemblée nationale, sur le projet de loi LOM (Mobilités), lequel offre la possibilité pour les Départements de relever la vitesse maximale autorisée sur les routes dont ils ont la gestion. L’assouplissement ne concerne donc pas les routes nationales.

Aux termes de l’amendement n°2725 adopté en commission dans la nuit du 16 au 17 mai dernier, les Présidents de Départements auront compétence pour relever la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales, après avis de la commission départementale de la sécurité routière. « Pour que cette adaptation aux réalités, souhaitée par la majorité des Français et de leurs élus locaux, soit une réussite, il est important que la responsabilité des Présidents de Département, qu’ils assument pleinement, soit éclairée par l’ensemble des responsables de la sécurité routière. » a indiqué le Président de l’ADF, Dominique Bussereau, dans son courrier au Premier ministre.

 Il a également rappelé que la sécurité et la commodité des transports sur les routes des Départements sont des sujets d’intérêt général. Il est donc primordial que la procédure d’assouplissement des 80km/h soit à la fois simple, efficace et responsable.

Ci-joint le courrier