Les Départements, pivots de la solidarité numérique dans les territoires

Le déploiement du très haut débit (THD) en fibre optique devra concerner d’ici 2025 l’ensemble du territoire français. Outre l’enjeu économique et social de la nouvelle économie numérique, le THD doit aussi désenclaver les zones éloignées des grandes villes. Les Départements sont résolument engagés dans le développement des infrastructures numériques tout comme du développement de leurs usages. Ainsi, ils entendent donner la possibilité de participer de plain-pied aux nouvelles formes de citoyenneté en n’oubliant personne. Retour sur les dernières initiatives des Départements.

Dans un environnement aujourd’hui structuré par le tout-numérique, l’accès et l’envoi rapide des données est une évidence, d’autant que les échanges ne connaissent plus de frontières. Tout Français, où qu’il soit localisé, en métropole ou territoires ultra-marins, en ville, en zones péri-urbaines, rurales ou de montagne doit être en mesure de participer à l’activité des réseaux en accédant à Internet. C’est un enjeu démocratique. Equiper les territoires en infrastructures numériques permettra d’améliorer l’efficacité de la gestion publique et la qualité des services aux citoyens dans de nombreux domaines. Le « citoyen-usager » peut devenir producteur d’informations en faisant connaître ses besoins, les difficultés qu’il connaît et les améliorations qu’il souhaite.

Vite, la fibre optique !

Le déploiement de la fibre optique (FttH) est une politique d’équipement des territoires dont les Départements ont la responsabilité dans les zones les moins denses, permettant de développer d’autres actions dans le domaine du numérique du quotidien et de garantir la solidarité territoriale en tous lieux du Département.

Dans le cadre du Schéma directeur d’aménagement numérique (SDTAN), le Conseil départemental des Alpes-Maritimes a fait du déploiement de l’Internet Très Haut Débit une priorité, se fixant comme objectif de desservir d’ici 2022, soit à la même échéance que les opérateurs privés sur la bande littorale urbanisée, 100% des besoins en fibre optique des 100 communes relevant de l’intervention publique. Quant au Département de la Seine-Maritime, il se mobilise actuellement pour proposer le THD sur l’ensemble de son territoire, dans les prochaines années. Comme dans beaucoup de Départements, il s’appuie sur un syndicat mixte, « Seine-Maritime Numérique », créé en 2014 avec plusieurs collectivités territoriales du territoire départemental. Les missions de ce syndicat se définissent comme suit :

  • La construction et l’exploitation des réseaux de fibre optique,
  • Le conseil et l’accompagnement des collectivités en matière de numérique,
  • L’observation des déploiements de services et réseaux,

L’objectif est que 100% du territoire soit couvert par la fibre d’ici 2023. Cette politique volontariste permet d’améliorer concrètement la vie quotidienne. Ainsi le confort numérique des collégiens, primordial pour leur assurer un accès à Internet dans le cadre de leurs recherches et exercices en ligne. A la suite des collèges havrais déjà équipés, tous les collèges du Département seinomarin seront raccordés à la fibre à l’horizon 2022. Cette perspective de raccordement donne tout son sens à l’opération « Un ordi à la maison » qui vient d’être adoptée par le Conseil départemental, en vue d’équiper des foyers – choisis en lien avec l’Education nationale – d’un ordinateur pour accompagner les élèves qui n’en possèdent pas, dans le développement du télé-enseignement et de l’informatisation des contenus pédagogiques.

Accélérer le déploiement du THD passe aussi parfois par des partenariats différents entre le Département et les acteurs privés. Ainsi le Département des Landes a fait finalement le choix de faire cohabiter le réseau public déployé par le SYDEC (Syndicat d’équipement des communes des Landes) et le réseau privé de l’opérateur « Altitude Infrastructures », ceci afin d’accélérer l’aménagement numérique du territoire et répondre plus rapidement aux attentes des usagers. Les Départements auvergnats, l’Allier, le Cantal, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme, quant à eux, en lien avec le Conseil  Régional Auvergne-Rhône-Alpes, aident les populations à s’équiper en accès satellite, en attendant que les travaux d’installation de la fibre optique soient terminés.

L’équipement en accès THD doit permettre d’éviter une fracture numérique territoriale, mais elle doit aussi se combiner avec une maîtrise des usages des outils numériques. Celle-ci n’est en revanche pas naturelle pour 12 millions de nos concitoyens. Eu égard à leur mission de solidarité territoriale et humaine, les Départements développent des actions en faveur des usages numériques pour tous.

Inclusion numérique au cœur des dispositifs

Les Départements, au cœur des politiques sociales dans les territoires, sont particulièrement soucieux des difficultés rencontrées, dans la vie quotidienne et professionnelle, par l’« illectronisme » alors que l’accès aux services les plus utiles se dématérialisent à grande vitesse. Le financement par l’Etat du recrutement de « conseillers numériques France Services » par les collectivités territoriales permet d’’accélérer ces actions. C’est pour s’assurer du meilleur maillage territorial des recrutements, en s’appuyant sur un projet d’ensemble de l’inclusion numérique, porté par le Conseil départemental, que le Département de l’Allier, suivi notamment par celui de la Manche ou de la Seine-Saint-Denis, ont conclu un accord avec le gouvernement.  L’initiative prend la forme d’un pré-financement par l’État de « conseillers numériques » réservé aux collectivités territoriales du Département.  A charge pour le Conseil départemental de répartir les postes en concertation avec les communes et leurs groupements sur la base du projet départemental. Ce personnel pourra, au choix des territoires, être embauché en tant qu’agent, contractuel ou salarié s’il s’agit d’une association.  L’État prend en charge la rémunération à hauteur d’un Smic pendant deux ans (ou 70% du montant pendant 3 ans), les collectivités assurent l’éventuel complément de salaire. Dans le Département de la Haute-Garonne, ces « cyber recrues » seront affectées principalement dans les Maisons départementales de proximité et travailleront avec les Espaces France Services ; celles recrutées dans le Département du Rhône seront chargées d’aider les Rhodaniens à être plus autonomes dans leurs démarches. Une stratégie semblable en Ille-et-Vilaine, qui souhaite transmettre à tous les Bretilliens les compétences qui leur permettront de faire des outils numériques et des services en ligne, un levier de leur insertion sociale et économique. Afin d’accompagner la dématérialisation et d‘éviter l’augmentation de « non-recours » aux droits pour une partie de la population, l’élaboration d’une stratégie d’inclusion numérique, à l’échelle départementale, est devenue une des priorités de l’action publique du Département. Pour cela, trois axes d’actions ont été identifiés :

  • Accompagner les usagers et les agents du Département d’Ille-et-Vilaine dans un contexte de transformation numérique,
  • Co-construire des parcours d’inclusion numérique pour les publics en difficulté,
  • Créer et co-animer un réseau d’acteurs en faveur de l’inclusion sur le territoire.

 

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