Économie sociale et solidaire 09.04.2020

Les Départements en soutien à l’activité locale

L’épidémie de coronavirus place le pays dans une situation de crise sanitaire, économique et sociale sans précédent. Face à l’impact du Covid-19 sur l’activité des entreprises et des associations, des mesures exceptionnelles sont mises en place par le Gouvernement et les collectivités territoriales afin de soutenir les acteurs locaux. Garants de la cohésion territoriale, les Départements sont aussi des acteurs importants de la commande publique et jouent à ce titre un rôle majeur pour accompagner un secteur qui souffre.

Face à l’épidémie, l’économie tourne au ralenti. Le confinement contraint nombre de filières à diminuer voire arrêter leurs activités. Un maximum de souplesse et des exonérations sont prévus dans le cadre des consultations ou de l’exécution des marchés publics afin de ne pas aggraver les difficultés rencontrées par leurs prestataires : paiement prioritaire des acomptes et autres factures aux entreprises, prolongation des délais d’appel d’offres et d’exécution de travaux, exonération des pénalités de retard dues à la crise, etc.

Un élan coopératif exceptionnel pour faire face à la récession économique

Au-delà des mesures prises en matière de commande publique, les Départements réaffirment tout leur soutien aux entreprises locales durement frappées en cette période de crise et dans la perspective d’une sortie du confinement. L’ADF a sollicité en ce sens le rétablissement de la clause de compétence générale et la faculté pour les Conseils départementaux d’accorder des aides économiques directes aux PMI-PME et aux artisans du territoire pendant la crise.

En cette période, « Soutenir les entreprises de notre territoire est un enjeu de survie », estime Christian Gillet, Président du Maine-et-Loire. Ainsi, en coordination avec les Régions, les autres niveaux de collectivités et notamment les Chambres de Commerce et d’Industrie, de nombreux Départements (Alpes-Maritimes, Gers, Ille-et-Vilaine, Isère, Meurthe-et-Moselle, etc.) ont pu débloquer des aides exceptionnelles en soutien au secteur économique local. Ces premières mesures d’urgence sont essentielles afin que le moteur de l’activité puisse redémarrer le plus rapidement possible à l’issue du confinement.

En Seine-et-Marne par exemple, le Département prépare actuellement un plan de relance, doté de 30 millions d’euros, en complément de ce qui est mis en place par l’Etat. Cette enveloppe est destinée aux PME particulièrement fragilisées par la crise dans les secteurs du petit commerce, de l’agriculture, du tourisme et du bâtiment, activités vitales pour le dynamisme économique. Les aides pourront se faire par le biais de subventions ou d’attribution de marchés. « Nous voulons les épauler lorsque la crise sera passée, à reprendre une activité, à retrouver de la trésorerie, des marchés », précise son Président Patrick Septiers.

Dans l’Ain, le Département soutient la création, initiée par la CCI de l’Ain, d’une bourse d’entraide afin de favoriser la coopération entre les entreprises aindinoises. Cet espace collaboratif permet ainsi de présenter les demandes et les offres d’entreprises locales susceptibles d’apporter une contribution à d’autres sociétés du territoire sur tous les sujets : transport, personnels, matière première, etc.

En Vendée, le Département a par ailleurs mis en place des dispositifs d’accompagnement aux entreprises (commerces, artisans, professions libérales et très petites entreprises très impactés par la crise) pour l’octroi de prêts à taux 0%.

Aussi, en soutien au secteur touristique qui paiera un lourd tribut, plusieurs Départements tels que la Moselle ou le Haut-Rhin ont fait le choix de ne pas collecter ou d’échelonner le paiement des taxes additionnelles de séjours afin de ne pas alourdir la charge financière des entreprises.

Un plan de soutien nécessaire pour le maintien de la vie sociale

Et ces mesures ne se limitent pas au secteur économique… Acteurs clés de la vie des territoires, les associations, qu’elles agissent aussi bien dans le champ de la culture, du sport, de l’éducation ou de l’humanitaire, subissent très directement les conséquences de la crise sanitaire. Les Départements sont à leur côté et mettent tout en œuvre pour que ces circonstances exceptionnelles les fragilisent le moins possible et ne mettent pas en péril leur pérennité.

De nombreux événements qui animent la vie sociale et rythment habituellement la vie locale sont annulés ou reportés. Les Départements sont nombreux à appuyer ces associations et structures qui sont à l’arrêt ou subissent une perte d’exploitation, à travers le vote de plans exceptionnels de soutien. En Ille-et-Vilaine, en Haute-Garonne, dans la Manche (via le fond de soutien « Solidarité proximité 2020 ») ou encore le Bas-Rhin, le plan voté par le Département permet de garantir les soutiens financiers engagés, y compris en cas de report ou d’annulation, et d’apporter des soutiens spécifiques aux structures fragilisées financièrement.

En faveur des plus démunis, une chaîne de la solidarité s’organise pour lutter contre la précarité alimentaire qui menace en priorité les plus modestes. Dans l’Ain, le Cher, les Landes ou encore en Meurthe-et-Moselle, les Départements collaborent avec les associations (Restos du Cœur, Banque Alimentaire, Croix Rouge, etc.) et les Centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) pour la distribution de denrées alimentaires à ceux qui n’ont plus rien. En Seine-Saint-Denis, le Département a réouvert l’une de ses sept cuisines centrales, habituellement dédiée aux repas des collèges publics, pour produire et acheminer plus de 2000 repas par jour aux partenaires de l’aide alimentaire. « La mise en place de telles initiatives solidaires est plus que jamais essentielle, face à un confinement qui dure et fait craindre un accroissement des inégalités », a rappelé Stéphane Troussel, Président du Département.

Les Départements s’adaptent pour soutenir les plus fragiles

Bien que l’accueil physique ait été interrompu dans les services sociaux départementaux, le soutien aux plus fragiles et aux publics en insertion, sur qui la baisse d’activité a un impact direct, reste néanmoins la priorité. Les Départements continuent d’assurer le versement des prestations aux allocataires (RSA, APA, PCH) ainsi que le renouvellement automatique pour les personnes en fin de droit. Ils simplifient au maximum les démarches pour répondre aux besoins et aux urgences. En période de confinement, la mise en place d’une ouverture de droits peut par exemple s’effectuer par téléphone.

Autre démarche déjà expérimentée dans quelques Départements avant la crise : l’autorisation du cumul du RSA et des revenus des activités saisonnières s’est étendue à d’autres territoires (Aude, Somme…) pour permettre aux bénéficiaires qui le souhaitent de prêter main forte aux exploitants agricoles. La mesure permet à la fois d’aider les agriculteurs en pénurie de main d’œuvre pour leurs récoltes et de proposer une activité rémunérée aux personnes en recherche d’emploi qui pourront ainsi reprendre contact avec le monde du travail.

En Loire-Atlantique, pour aider les personnes aux faibles ressources qui connaissent une rupture de leur revenu du fait du confinement, le Département lance une « aide solidarité ». Elle est mobilisable, sous condition de ressources, à hauteur de 200 euros par mois pour une personne seule, permettant de répondre aux besoins vitaux des ménages.

Certains Départements ont également mis en place des mesures de distribution de bons alimentaires. En Essonne, les ménages les plus vulnérables et les familles avec enfants vont pouvoir bénéficier de tickets services, qui servent notamment à financer des dépenses liées à l’alimentation, à l’hygiène, à l’énergie, etc.

Cette série de mesures illustre tout l’engagement des Départements pour faire en sorte que l’activité locale « dont dépend l’avenir des territoires » comme le rappelait Dominique Bussereau, et nos concitoyens, subissent le moins possible les effets de cette crise historique.

 

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