Réforme territoriale 03.05.2018

Le Département au cœur des mutations territoriales : Entre rapprochements, mutualisations et fusions

A la suite d’évolutions juridiques et territoriales, les Départements ont été à l’initiative de nouvelles formes de pratiques de coopérations territoriales. L’ADF organisait, mercredi 16 mai à la Mairie du VIème arrondissement de Paris, une matinée d’échanges sur le thème du  « Département au cœur des mutations territoriales : entre rapprochements, mutualisations et fusions ». Ces Rencontres de l’ADF furent l’occasion de réunir, autour de Dominique Bussereau, des Présidents de Départements et des juristes dans le cadre de deux tables rondes. Le Président du Sénat, Gérard Larcher, clôturait cette matinée.

Les mutations du paysage institutionnel intervenues depuis la réforme territoriale ont largement modifié l’organisation des collectivités territoriales. Si au départ la nouvelle répartition des compétences privilégiait plutôt les Métropoles et les Régions, il faut bien convenir qu’aujourd’hui la reconnaissance de la solidarité territoriale a élargi les champs d’intervention du Département. Aussi, l’ADF souhaitait faire un nouveau point d’étape consacré à ces chamboulements qui concernent l’échelon départemental et insister sur le recours à de nouveaux outils entre collectivités.

Table-ronde n°1 : Les traductions territoriales et les expérimentations départementales

Afin d’accompagner cette transition de notre modèle de décentralisation, les Départements ont eu à cœur d’innover, à travers des mutualisations de services ou des rapprochements entre collectivités. Ces stratégies ont eu pour finalité de mutualiser des services, des structures (SDIS, agences d’attractivité, laboratoires d’analyses…) ou des moyens (création de centrales d’achat partagées, groupements de commandes, numérisation des archives, ingénierie…). En témoignent les rencontres régulières du G5 Normand ou le fonds interdépartemental de péréquation des Départements franciliens (cf. article du 18 avril 2018) mais aussi le projet de collectivité territoriale unique porté par les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (cf. article dédié). Ainsi, Les Départements sont face à plusieurs enjeux comme : l’autonomie financière et fiscale des collectivités locales, le renforcement des Régions, l’émergence de grandes intercommunalités, l’attractivité  des Métropoles.

Une première table-ronde a permis de s’interroger sur des exemples de rapprochement, comme la création du Département unique alsacien à statut particulier, l’expérimentation entre la Mayenne, la Sarthe et le Maine-et-Loire mais aussi les relations entre le Département de la Gironde et la Métropole de Bordeaux. Les Présidents des Départements concernés ont débattu de ces questions avec Géraldine Chavrier, Professeur de droit public et avocate spécialisée en droit des collectivités locales. Une modernisation de l’action publique départementale motivée par la recherche d’une plus grande efficience est attendue de ces nouvelles politiques. Le Département devra pourtant s’affirmer dans son rôle incontournable de collectivité de proximité.

Table-ronde n°2 : Quelles réalités départementales face à ces nouveaux enjeux territoriaux ?

La seconde table-ronde traitait des capacités d’action des Départements, depuis la loi NOTRe, en matière d’environnement ou d’aménagement rural. Trois Présidents de Département et des universitaires ont évoqué les dynamiques métropolitaines ou régionales mais aussi des stratégies innovantes qui répondent aux nouveaux enjeux.

  • Philippe Grosvalet, Président de La Loire-Atlantique, a évoqué la situation de son Département placé entre la Métropole nantaise, très dynamique, et une Région des Pays de la Loire à taille humaine, très investie dans la territorialisation.
  • François Sauvadet, Président de la Côte d’Or, a présenté sa vision de l’équilibre des territoires entre zones rurales et zones urbaines et souligné certains aspects de la stratégie d’absorption des compétences de Dijon Métropole.
  • Jean-Léonce Dupont, Président du Calvados, a évoqué les coopérations interdépartementales innovantes qu’il mène au service de réalisations exemplaires, plus particulièrement dans le domaine de l’eau, de la cohésion sociale et des réseaux d’électricité.

Ces nouvelles coopérations établies entre les Départements et les partenaires locaux ont fait bouger les lignes. En conclusion de cette matinée, Gérard Larcher a rappelé que le Département apparaît comme le moteur d’une conception girondine de la décentralisation. Le Département est un modèle de collectivité de proximité moderne et efficace, premier soutien du bloc communal mais aussi un échelon pertinent pour assurer la mise en œuvre opérationnelle des actions régionales et pour rapprocher dans un souci d’égalité le monde rural  des centres urbains.