Communication 24.10.2013

Le Défenseur des Droits renforce sa collaboration avec les départements

« Les départements que vous représentez sont nos interlocuteurs incontournables« . C’est pour concrétiser cette nécessité d’avoir des relations de confiance que Dominique Baudis, le Défenseur des droits, a signé à l’occasion de la récente Convention des Départements de France un partenariat avec l’Assemblée des départements de Franc représenté par son président Claudy Lebreton.

Cette convention marque une étape dans le développement de ce partenariat avec l’ensemble des départements. « Les 400 délégués départementaux bénévoles sur l’ensemble du territoire sont de fait les interlocuteurs de vos service » a souligné à Lille Dominique Baudis qui a souhaité le renforcement de cette collaboration pour que les actions de son organisation en faveur des droits et de l’égalité soient mieux connues.

La Constitution et la loi organique du 29 mars 2011 ont confié au Défenseur des droits la protection des droits et libertés, notamment, dans le cadre des relations avec les administrations de l’Etat et des collectivités territoriales.

A ce titre, le Défenseur des droits et l’ADF considèrent qu’il importe d’améliorer les relations entre les usagers et les services publics par la prévention des contentieux et la conduite d’actions conjointes en faveur d’un meilleur accès au droit.

L’ADF s’engage ainsi à se faire le relai, auprès des Conseils généraux, des enjeux liés à la désignation de correspondants du Défenseur des droits en leur sein. Elle pourra encourager la conclusion de partenariats locaux sur la base de la convention cadre qui vient d’être conclue.

Cette Convention de partenariat porte notamment sur un échange d’informations sur les évolutions législatives, réglementaires et l’observation des pratiques ainsi que la facilitation du traitement des réclamations dont est saisi le Défenseur des droits, mettant en cause des organismes relevant de l’organisation décentralisée des départements.

L’ADF s’engage concrètement à favoriser l’accueil des délégués du Défenseur des droits au sein des départements et de soutenir l’organisation d’actions conjointes de promotion des droits et d’information sur le Défenseur des droits.

P.B