Réforme territoriale 15.01.2021

L’An I de la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace

La fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin a donné naissance le 1er janvier dernier, à la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace. Depuis le 2 janvier, son Président est Frédéric Bierry, ancien Président du Département du Bas-Rhin. La nouvelle Assemblée regroupe 80 Conseillers d’Alsace, issus des 2 Conseils départementaux jusqu’au prochain renouvellement. Désormais, la nouvelle collectivité regroupe près de 2 millions d’habitants, dispose de 6000 agents territoriaux (intégrés de plein droit au 1er janvier) et d’un budget de près de 2 milliards d’euros, dont près de 300 millions en investissement.

Etat des lieux

Il faut préciser que les deux circonscriptions départementales de l’Etat déconcentré et leur rattachement à la Région Grand-Est demeurent. Par ailleurs, le siège de la nouvelle collectivité (Strasbourg ou Colmar) sera fixé ultérieurement dans un délai maximum de trois mois consécutifs après le 30 juin, afin de tenir compte du report des élections départementales à juin prochain. La nouvelle collectivité est pour l’heure, la seule expérience de fusion institutionnelle aboutie mais aussi le premier exemple de différenciation territoriale, s’agissant dans un premier temps de l’exercice de nouvelles compétences départementales correspondant au transfert de 300 kilomètres de routes et autoroutes non concédées, à la promotion du tourisme, à la promotion du bilinguisme par la mise en place d’un enseignement facultatif de langue et de culture régionales  ainsi  qu’à la coopération transfrontalière avec l’Allemagne et la Suisse, à la gestion des actions relevant du fonds social européen, et à la création d’un conseil de développement.

Dans le cadre du projet de loi 4 D, il sera certainement possible, dans une logique de subsidiarité, d’élargir ce champ de compétences et d’obtenir par exemple le domaine de la santé publique afin de « transformer ces perspectives en réalités concrètes », comme l’exprimait le Président Bierry, le 2 Janvier dernier.

Pour mémoire

Cette création est le fruit d’une forte volonté politique de faire émerger dès 2015 un « désir d’Alsace », incarnant une véritable identité alsacienne, au sein de la Région Grand-Est.  Reconnu par la loi du 2 août 2019 relative aux compétences, le projet collectivité européenne d’Alsace a été porté par les élus et les administrations des deux  Départements pendant 3 ans et soutenu par une large partie de la population. En juin 2018, une mission était confiée par le Président de la République au Préfet Jean-Luc Marx et son rapport, paru en août, reconnaissait l’existence d’une identité culturelle, historique et territoriale présentant des « spécificités » que l’Etat pouvait reconnaître. De plus, ce projet institutionnel cohérent apparaissait conforme aux intérêts de l’Alsace et à ceux de la France, comme de l’Europe. La fusion des deux Départements dans un nouveau Département comprenant de nouvelles compétences était, fin octobre 2018, la voie privilégiée par le Gouvernement et notamment par la ministre Jacqueline Gourault.

A l’issue du vote de la loi, deux ordonnances du 28 octobre 2019 ont apporté des précisions d’ordre institutionnel comme la création d’un Etablissement d’incendie et de secours d’Alsace ou d’une Maison des personnes handicapées au 1er janvier 2022, ainsi que des dispositions budgétaires, financières et fiscales.

Il faut préciser que la loi donnait à la collectivité le chef de filât de la coopération transfrontalière et la possibilité d’élaborer un schéma de coopération transfrontalière incluant un volet sur les projets structurants (déplacements, liaisons) et un volet sur les coopérations sanitaires, mais aussi une possibilité de recevoir des EPCI une compétence en matière d’insertion par l’activité économique.

Les perspectives 2021

Quid de la nouvelle identité visuelle ? Le « A cœur » est le logo de la marque partagée « Alsace » lancée en 2012. Celui-ci évoque un bretzel ou une coiffe traditionnelle entourant la lettre A (comme Alsace), le rouge et le blanc rappellent les couleurs traditionnelles du blason alsacien. Accompagné des mentions Alsace et Elsass, il sera utilisé comme identifiant territorial sur les plaques d’immatriculation. Au logo de la collectivité européenne d’Alsace s’ajoutent également le bleu et les étoiles du drapeau européen.

Le futur calendrier prévoit, après les prochaines élections départementales (élection des premiers Conseillers d’Alsace dans chaque canton existant au scrutin binominal), une installation consécutive de la nouvelle Assemblée et un vote des élus sur le siège définitif de la Collectivité européenne d’Alsace.

Ci-joint : Accédez au discours du Président Frédéric Bierry et au dossier de presse

 

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