La proximité au cœur des schémas de services au public
Aménagement du territoire 09.11.2015

La proximité au cœur des schémas de services au public

A l’heure où les collectivités territoriales subissent de plein fouet des restrictions budgétaires, les Départements ont pris les devants, sans attendre la promulgation de la loi NOTRe, pour travailler conjointement avec les Préfets sur la préparation des futurs schémas de services publics. Concrètement les schémas permettront de combler les manques ou les faiblesses dans des domaines très divers : l’accès aux soins médicaux, aux services des opérateurs nationaux (La Poste, Pôle emploi, la CAF, la CNAM, CNAV…), à la garde d’enfants, aux distributeurs automatiques de billets etc. Un moyen de mieux connaître l’offre existante et les attentes des citoyens pour devancer les besoins et proposer des réponses innovantes, en encourageant les mutualisations.

Les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public sont au cœur des missions des Départements en matière de solidarité territoriale. La loi NOTRe prévoit ainsi, dans son article 98, que « sur le territoire de chaque département, l’Etat et le département élaborent conjointement un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, en associant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre« .

L’élaboration de ces schémas, dont le délai sera précisé prochainement par décret, intervient dans un contexte difficile : de nombreux territoires notamment ruraux et périurbains subissent les conséquences de la réorganisation des services de l’Etat ou de ses établissements publics (fermeture de tribunaux, d’hôpitaux, de centre des impôts, de classes…). D’autres font face à des problèmes divers impactant la vie quotidienne des habitants, tels que la pénurie de médecins généralistes et spécialistes, la perte d’attractivité de centres villes et centre-bourgs, la fermeture de distributeurs automatiques de billets ou de pompes à essence, etc. L’ensemble de ces facteurs se cumulant parfois dans un même espace.

Face à ces difficultés, le schéma de services au public vient questionner l’offre globale de services, qu’ils soient publics ou privés, de façon à optimiser les réponses de proximité apportées sur un même territoire. Il s’appuie sur un préalable indispensable : un diagnostic qui identifie, au niveau départemental, les forces, faiblesses, menaces et opportunités dans les secteurs ciblés. Cette phase souvent confiée à un prestataire extérieur donne lieu à une large concertation, voire des enquêtes et permet de s’interroger sur l’offre de service (en quantité, en qualité), son organisation (physique et/ou dématérialisée), ainsi que le niveau de service souhaitable en fonction des moyens existants. La finalité en est la réalisation d’un plan d’actions sur six ans, décliné sous forme de convention entre l’Etat, le Département, les communes et leurs groupements.

Schémas de services publics : des Départements pilotes

Plusieurs Départements sont d’ores et déjà engagés dans l’élaboration de ce document, parmi lesquels l’Allier et l’Aude font figure de précurseurs. Ce dernier prévoit d’ailleurs la mise en place d’un observatoire des services au public. Ces différentes initiatives départementales illustrent la nécessité d’un partenariat fort, en particulier avec l’Etat, source d’informations et acteur clé dans l’organisation des services, et d’autres acteurs locaux (chambres consulaires, associations de consommateurs, SDIS…).

Sans être opposable, ce document stratégique permet néanmoins de définir collégialement des priorités d’actions et renforcer l’offre de services de proximité dans les zones les moins bien dotées. Il invite ainsi à innover et imaginer l’organisation des services publics du futur en s’appuyant notamment sur le numérique, vecteur d’échanges et de lutte contre l’enclavement, et de nouvelles formes de mutualisation entre acteurs, à l’image des Maisons de Services au Public.

Ce schéma permet de souligner le rôle déjà reconnu des Départements en matière de soutien technique et financier aux projets locaux, et de définir une véritable stratégie partenariale en matière solidarité territoriale.

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