14.09.2016

Fonctionnement des Départements

Échelon territorial historique créé en 1789, le Département est une collectivité locale dirigée par un Conseil départemental. Les membres de cette assemblée sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Les élections départementales de mars 2015 ont profondément modifié le fonctionnement des Départements.

Un mode de scrutin atypique

  • Loi du 17 mai 2013 :

    Création du scrutin binominal majoritaire à deux tours dans le cadre de cantons élargis, qui concilie à la fois parité et proximité. Le nouveau mode de scrutin s’applique pour la première fois lors des élections départementales des 22 et 29 mars 2015.

  • Binômes :

    Chaque canton élit un binôme composé d’une femme et d’un homme. Leurs suppléants doivent également constituer un binôme de sexe différent. Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre.

  • Mandat de six ans :

    Elus pour six ans, les conseillers départementaux sont renouvelés à présent en intégralité. Pour être élu au premier tour, le binôme doit recueillir à la fois la majorité absolue et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé pour lequel une majorité relative suffit.

  • Conseil départemental :

    L’assemblée qui dirige le Département s’appelle conseil départemental (en remplacement de conseil général). Les élus sont dénommés conseillers départementaux (conseiller généraux auparavant).

  • Cantons :

    Le canton est la circonscription d’élection des conseillers départementaux, il renvoie à un découpage du territoire national initialement décidé en 1790. Le pays est désormais découpé en 2 054 cantons au lieu de 3971 avant mars 2015.

  • Conseillers départementaux :

    4 108 au lieu de 3 971 avant mars 2015.

  • Profil des nouveaux élus :

    Une parité parfaite femme-homme, un renouvellement très important avec 64% de nouveaux élus, âge moyen de 54 ans, 64% travaillent dans le secteur privé contre 36% dans le secteur public.

Fonctionnement du Conseil départemental

  • Assemblée délibérante :

    Le Conseil départemental est l’assemblée délibérante du Département en tant que collectivité territoriale formée par la réunion des conseillers départementaux. Il règle par ses délibérations les affaires du Département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le Conseil départemental établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions. La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations soient valables.

  • Président :

    Il constitue l’organe exécutif du Département, qui prépare et exécute les délibérations du Conseil départemental. Il gère le budget et dirige le personnel. Le Président peut déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents et, dans certaines conditions, à des membres du Conseil départemental. Il préside la Commission permanente composée des Vice-Présidents et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. Enfin, le Président gère le domaine du Département, ce qui lui confère des pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation.

  • Vice-Présidents :

    Leur nombre peut varier de quatre à quinze, mais ne peut être supérieur à 30% de l’effectif du Conseil départemental. Ils peuvent recevoir des attributions leur afférant la charge de thématiques particulières.

  • Commission permanente :

    Elle tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante et gère les affaires déléguées par le Conseil départemental. Elle est élue au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle pour assurer aux différents groupes politiques la possibilité de participer aux délibérations. Le Conseil départemental peut déléguer à la commission permanente des pouvoirs importants (notamment l’attribution des subventions et les modalités de gestion du domaine départemental). Les séances de la commission permanente ne sont pas publiques mais donnent lieu à la publication des actes.

  • Conseillers départementaux :

    Leurs attributions impliquent leur information sur toutes les « affaires du Département qui font l’objet d’une délibération ». Ils reçoivent donc, douze jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.

  • Séances :

    Elles sont ouvertes au public. Exception en cas de huis clos décidé par le Conseil ou en cas d’agitation, le Président peut alors exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.