Expression publique du 28 avril 2021 : « Départements : bilan et perspectives »
12.05.2021

Expression publique du 28 avril 2021 : « Départements : bilan et perspectives »

A l’approche des élections départementales, et pour rappeler les ambitions et les demandes des Départements, l’Assemblée des Départements de France a organisé le 28 avril dernier une expression publique intitulée « Les Ateliers des Départements : bilan et perspectives », animée par Eric Revel. Dominique Bussereau, Président du Département de la Charente-Maritime et Président de l’ADF, et les Présidents des groupes politiques de l’ADF, Jean-Luc Gleyze, Président du Département de la Gironde et François Sauvadet, Président du Département de la Côte d’Or, sont revenus sur le rôle des Départements dans la lutte contre la crise sanitaire et leur gestion de ses conséquences économiques et sociales. Jérôme Fourquet, Directeur du Département « Opinion et stratégies d’entreprise » de l’Institut de sondages IFOP, a quant à lui présenté, dans une première partie, l’enquête réalisée en octobre 2020 sur la perception des élus départementaux de leur action territoriale et de leur rapport à l’État. Diffusé en direct via YouTube, l’événement a été rediffusé le lendemain dans son intégralité sur la chaîne Public Sénat.

Des élus départementaux satisfaits et investis dans leur mission

Pour Jérôme Fourquet, l’étude réalisée par l’IFOP pour le compte de l’ADF est claire : « il n’y a pas de blues de l’élu chez les conseillers départementaux ». Être en première ligne de la gestion de la crise sanitaire n’a en effet pas découragé les élus départementaux, loin de là. L’étude démontre en effet que 93% d’entre eux se déclarent satisfaits d’exercer leur mandat départemental et que 81% ont l’intention de solliciter un nouveau mandat en juin prochain. A l’aune d’une nouvelle donne territoriale, le retour-terrain des binômes paritaires mis en place en 2015 est également satisfaisant. « Parmi [les conseillers départementaux] qui ont vécu les deux systèmes, il y a un jugement qui est aux deux tiers positif » relève Jérôme Fourquet. Au-delà du simple constat, 70% des conseillers départementaux souhaitant se représenter annoncent vouloir le faire avec leur binôme.

 Des Départements en première ligne face à la crise sanitaire

Les trois Présidents s’accordent à dire que l’échelon départemental s’est révélé être un rouage majeur pour faire face efficacement aux effets de la crise sanitaire. Cette dernière a prouvé la pertinence de la proximité comme réponse à une menace globale. « La crise sanitaire a démontré que dans les moments de difficultés, ce que l’on venait chercher, c’était des actions de protection, des actions d’accompagnement et donc des actions de solidarité » résume Jean-Luc Gleyze. Un constat partagé par François Sauvadet : « Ce qui intéresse les conseillers départementaux c’est la capacité à agir au quotidien », venant ainsi corroborer l’enquête IFOP qui souligne que 86% des élus sondés estiment être perçus comme « très proches de leur territoire ».

Acteurs de proximité par excellence, les Départements constituent sans conteste l’échelon le plus adapté pour mener des politiques opérationnelles et intervenir aux côtés des Maires, des Préfets et des acteurs de terrain. Que ce soit l’apport de moyens techniques (laboratoires d’analyses départementaux, SDIS…), le développement de politiques d’aménagement du territoire et de services à la population, ou à travers leurs compétences de gestion des routes ou des collèges, les Départements s’appuient sur leurs points forts pour agir.

Force est de constater que l’Etat central a perdu des points dans ce que Jérôme Fourquet appelle un « gigantesque crash test ». Si « le réflexe premier de la société française a été de se tourner vers l’État, on s’est aperçu que l’État central n’était pas capable d’apporter toutes les réponses. Tout cela laissera des traces » analyse-t-il. Malgré une amélioration des dispositifs entre le premier confinement de mars 2020 et le second épisode automnal, des défaillances continuent d’entraver la politique de dépistage et de vaccination. L’enchevêtrement des compétences, les cloisonnements institutionnels ainsi que la trop grande distance avec les ARS (du fait de leur périmètre géographique conséquent et de leur culture administrative) justifient aujourd’hui une réorganisation des rôles et des missions respectives dans les secteurs sociaux, médicosociaux et sanitaires.

Pour François Sauvadet, « Forts de leur capacité à agir au quotidien, les Départements sont devenus la collectivité essentielle de la proximité ». Il faut donc repenser la distribution actuelle des compétences et assurer aux collectivités des moyens ajustés aux missions qui leur sont confiées. Un constat bien entendu soutenu par Dominique Bussereau : « Les Départements demeurent les premiers remparts face aux difficultés que rencontre notre pays. Il est plus que jamais essentiel que le Gouvernement laisse aux Départements davantage de latitude dans l’exercice de leurs compétences, surtout en cette période de crise. »

La décentralisation, un enjeu majeur

Si la crise sanitaire a permis une chose, c’est bien de mettre en avant la « nécessité d’être au plus près » selon une formule de Jean-Luc Gleyze. « Le pouvoir central a redécouvert l’existence des collectivités locales et des élus locaux à l’occasion de la [crise des gilets jaunes] » argue Jérôme Fourquet. D’ailleurs, sept conseillers départementaux sondés sur dix jugent négativement la politique de décentralisation actuelle et dénoncent une large opération de communication plus qu’une réflexion concrète sur l’état de la décentralisation en France.

Les Départements demandent en effet que l’Etat « soit plus fort sur ses missions régaliennes et qu’il lâche la bride aux collectivités locales » (Jérôme Fourquet). L’espoir suscité par l’annonce d’un projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) est vite retombé, projet d’ailleurs qualifié par Jean-Luc Gleyze de « projet petit bras », n’étant « pas du tout à la hauteur du souffle décentralisateur qui est désormais absolument nécessaire. » « En réalité, soit on est sur des transferts de compétences qui ne sont pas financés avec les moyens nécessaires, soit nous sommes sur une réorganisation qui favorise plutôt la présence de l’Etat voire même son contrôle par rapport aux collectivités locales » souligne-t-il.

Une position là encore partagée par ses deux collègues. Pour François Sauvadet, la loi 4D doit répondre davantage aux attentes des élus locaux. « Les grandes missions régaliennes ne peuvent avoir leur prolongement dans la vie quotidienne que si elles s’appuient sur les échelons territoriaux. » Avant d’ajouter : « Il faut un véritable souffle décentralisateur dans les missions qui nous sont confiées, sinon la loi 4D est une loi décédée avant même d’avoir existé.»  Même position pour Dominique Bussereau qui estime que « la territorialisation est la bonne réponse à la crise », rappelant que « sans relâche, l’ADF mène le combat afin que l’Etat reconnaisse mieux l’échelon de proximité que sont les Départements et prenne en compte les réalités territoriales dans leur diversité et leur richesse. » Avant de conclure « Si on veut une France mieux gérée, moins imposée, plus proche des réalités, il faut évidemment aller plus loin dans la décentralisation. »

Les prochains défis à relever : relance et crise sociale

Premiers observateurs d’une montée de la précarité, notamment chez les jeunes et dans les secteurs sinistrés par la Covid, les élus départementaux réclament plus que jamais des moyens à la hauteur des défis qui s’annoncent.  Les Départements, qui financent à hauteur de moitié le RSA (Revenu de Solidarité Active), voient affluer en masse les demandes d’aides suite aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Ceci explique une grande partie de l’impact net de la crise sanitaire et économique sur les finances départementales. Afin de pouvoir poursuivre leurs missions et contribuer à la relance, les Départements attendent plus d’aides de l’Etat.

Pour Jean-Luc Gleyze, il ne fait aucun doute que « l’Etat doit être au rendez-vous de la crise sociale qui arrive », tandis que François Sauvadet fait part de son inquiétude lors de la sortie de crise : « Il faut vraiment que l’on fasse attention au soutien qu’on devra apporter aux familles les plus précaires ». Sur la même ligne, Dominique Bussereau a conclu la séquence par ce constat en forme de message à l’attention du Gouvernement : « Le Département est pivot des solidarités. La crise aura un retentissement puissant sur l’organisation du système de soins, et oblige à en repenser le financement, la gouvernance et l’organisation territoriale. »