17.01.2017 • Evènements

Audition de l’ADF représentée par Isoline Millot, Vice-présidente du Département de Seine-et-Marne, sur deux propositions de loi visant à instaurer l’obligation d’un casier judiciaire vierge pour les candidats à des élections nationales ou locales

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09.11.2018 Départements métropolitains Motion Métropoles – Congrès 2018 Télécharger
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