Edition n°4 : Les nouvelles mesures mises en place par les Départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
Actualité 20.04.2020

Edition n°4 : Les nouvelles mesures mises en place par les Départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Face à la crise les Départements, qui incarnent, avec les Communes, la proximité de l’action publique, sont en première ligne, tout particulièrement sur le front sanitaire et social. Dans ce contexte singulier, les Départements sont plus que jamais mobilisés pour assurer une continuité de service public et d’accompagnement, notamment en direction de nos concitoyens les plus fragiles.

Depuis l’entrée en vigueur des mesures de confinement le 17 mars 2020, chaque collectivité a réorganisé en urgence ses services, via des plans de continuité d’activité de services et mis en place des mesures exceptionnelles dans chacun de ses domaines de compétences pour faire face à l’épidémie.

L’ADF recense depuis le début de la crise, les mesures exceptionnelles conduites par les Départements au-delà des actions quasi-généralisées pour faire face au Covid-19, dans sa newsletter bimensuelle (liens vers la lettre 52 et la lettre 53) et dans le document récapitulatif ci-joint (consultable ici). Retrouvez ci-dessous (en vert) une liste non exhaustive des nouvelles actions entreprises cette semaine par les Départements (repérées au 20/04/2020) :

AGRICULTURE 

En ce début de printemps, le maintien de l’activité agricole est majeur. Les agriculteurs font face à une pénurie de main d’œuvre pour assurer la récolte manuelle de fruits et légumes ou les semences, et les commandes sont annulées les unes après les autres. Les Départements se mobilisent pour les soutenir et pour subvenir aux besoins alimentaires de la population.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Valorisation de plateformes de mise en relation entre des producteurs et des artisans de l’agro-alimentaire et des consommateurs (cartographie virtuelle et participative)
  • Simplification des systèmes d’approvisionnement en produits locaux pour les acteurs de la grande distribution (via Agrilocal notamment)
  • Mise en place de « drive fermiers » de produits locaux
  • Appui aux secteurs durement touchés (ex. horticulture)
  • Appel à de la main-d’œuvre pour les travaux saisonniers agricoles (plus particulièrement en direction des bénéficiaires du RSA recherchant un emploi)
  • Accompagnement financier (aide aux associations, réduction de loyer, etc.)
  • Demande faite au Ministre de l’Agriculture pour la mise en œuvre de mesures d’aide au stockage et à la réduction de production, afin de compenser la baisse des ventes et exportations de foie gras : Landes

 

AUTONOMIE : SOUTIEN AUX PERSONNES ÂGÉES, AUX PERSONNES DÉPENDANTES ET AUX PERSONNES HANDICAPÉES

L’accompagnement pour le maintien à domicile et l’accueil d’urgence en établissements est assuré.

Dans les MDPH, un plan de continuité de l’activité pose notamment une nouvelle organisation de téléservices et opte pour des circuits courts de traitement. L’accueil téléphonique a été renforcé, les personnes et les familles sont incitées à privilégier le dépôt en ligne de leurs dossiers. La priorité est donnée aux premières demandes et à la prorogation des droits déjà ouverts. Une ordonnance du 25 mars prolonge, pour une durée de six mois à compter de leur expiration, les droits à l’allocation aux adultes handicapés, à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, à la carte mobilité inclusion et à la PCH, expirant entre le 12 mars et le 31 juillet, ou ayant expiré avant le 12 mars mais n’ayant pas encore été renouvelés. Les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunissent en formation restreinte et des mesures de simplification ont été adoptées.

Des distributions de masques sont organisées dans les établissements médico-sociaux et les services prioritaires d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) en lien avec les Agences Régionales de Santé (ARS).

Lors de la conférence de presse du 19 avril à Matignon, le ministre de la Santé a annoncé le rétablissement d’un droit de visite pour les familles dans les Ehpad, dans des conditions « extrêmement limitées ».

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Renforcement des moyens humains et financiers auprès des établissements (avec mise à disposition de personnels volontaires d’autres services)
  • Démarches pour lutter contre l’isolement des personnes : mise à disposition d’outils numériques (robots, tablettes, visioconférences, etc.), pour maintenir le lien entre les patients et leurs familles, chaînes de solidarité, plateformes d’entraide, prise de contacts (téléphoniques et physiques) auprès des séniors et personnes en situation de handicap isolés,
  • Mise en place de numéros vert pour soutenir les SAAD
  • Prolongement des droits MDPH
  • Mise en place d’une plateforme d’entraide entre citoyens « Orne entraidons-nous » : Orne
  • Mise en place d’un groupe Facebook « Solidarités Ehpad » afin de mettre en relation les besoins et les réponses de proximité : Aveyron
  • Création d’une cellule de renfort en personnel avec les Communes, pour soutenir les personnels des Ehpad et établissements médico-sociaux : Corrèze
  • Opération « Un journal pour un sourire » en partenariat avec Le Courrier Picard, pour contribuer à la lutte contre l’isolement des seniors en offrant le journal aux établissements hospitaliers et ceux accueillant les personnes âgées : Oise, Somme
  • Autorisation des visites aux pensionnaires des Ehpad depuis le 18 avril, au cas par cas et en respectant des consignes de sécurité strictes : Bas-Rhin

 

AIDES AUX ASSOCIATIONS ET AUX PERSONNES LES PLUS PRÉCAIRES 

  • Fonds exceptionnel de soutien pour le secteur associatif (avec maintien des subventions y compris pour des événements annulés)
  • Dispositifs d’aide alimentaire d’urgence (soutien pour l’acheminement des produits, réouverture de cantines scolaires, bons solidaires, etc.)
  • Mise à disposition de moyens matériels et humains auprès des associations œuvrant en faveur des plus démunis
  • Assouplissement des règles d’octroi des aides personnalisées
  • Mise en place d’un numéro vert pour coordonner et mutualiser l’aide alimentaire d’urgence : Allier
  • Dons de fruits et légumes aux CCAS et associations pour distribution aux familles en difficultés et aux personnes âgées qui ne peuvent se déplacer : Val-de-Marne
  • Livraison de denrées alimentaires aux villages isolés : Guyane
  • Appel au don et 100 paniers suspendus financés par semaine pour aider les personnes en difficulté et les producteurs locaux. Les associations, avec les Maisons du département des Solidarités, livreront les paniers issus des circuits-courts aux plus fragiles : Gironde
  • Le dispensaire Emile-Roux, service du Département, participe à la surveillance sanitaire des personnes sans-abri dans l’agglomération : Puy-de-Dôme
  • Possibilité de solliciter une aide financière pour faire face à une perte de revenus et permettre le paiement de son loyer (parcs privé et public) : Loire-Atlantique (en lien avec la Métropole de Nantes, l’agglomération La Carene et la Ville de Saint-Nazaire)
  • Appels solidaires : 180 agents volontaires appellent chaque semaine plus de 30 000 bénéficiaires des aides sociales du CD pour maintenir le lien et repérer les difficultés éventuelles : Somme

AIDES AUX ENTREPRISES

Le secteur économique souffre et le confinement contraint nombre de filières à diminuer voire stopper leurs activités. Des souplesses et des exonérations sont prévues dans le cadre des consultations ou de l’exécution des marchés publics afin de ne pas aggraver les difficultés rencontrées par leurs prestataires : paiement prioritaire des acomptes et autres factures aux entreprises, prolongement des délais d’appel d’offres, abandon des pénalités de retard dues à la crise, etc.

Au-delà des mesures prises en matière de commande publique, les Départements réaffirment tout leur soutien aux entreprises locales durement frappées en cette période de crise et dans la perspective d’une sortie du confinement. L’ADF a sollicité en ce sens le rétablissement de la clause de compétence générale et la faculté pour les Conseils départementaux d’accorder des aides économiques directes aux PMI-PME et aux artisans du territoire pendant la crise.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Plans de soutien financier (déblocage d’aides exceptionnelles et participation aux plans régionaux)
  • Mise en place de dispositifs d’accompagnement aux entreprises pour l’octroi de prêts à taux 0%
  • Non collecte ou échelonnement des taxes additionnelles de séjours
  • Fonds COVID-Résistance : mobilisation coordonnée et concertée des différents échelons territoriaux auprès des acteurs de l’ESS : Ille-et-Vilaine (en lien avec les autres départements bretons, les intercommunalités, la Région et la Banque des Territoires)
  • Vente en ligne de colis alimentaires, exclusivement composés de denrées locales, sur le site internet de Produit en Anjou réaménagé pour l’occasion : Maine-et-Loire
  • Aide exceptionnelle de 500 € versée à titre personnel aux Travailleurs Non-Salariés contraints de mettre en sommeil leur activité commerciale durant la crise, par décision de l’Etat : Oise

 

COLLÈGES

L’ensemble des établissements ont été fermés au public. Pour autant, les Départements s’attachent à renforcer l’accès aux plateformes d’Environnement Numérique de Travail (ENT) pour maintenir une continuité pédagogique et mettent à disposition les locaux des collèges pour l’accueil des enfants des soignants.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Mise à disposition de tablettes et d’ordinateurs complémentaires à destination des élèves et des enseignants
  • Activation/Renforcement des ENT et des services de soutien scolaire en ligne
  • Accueil des enfants de soignants dans les collèges
  • Dons des stocks de données périssables des cantines scolaires aux associations qui œuvrent auprès des plus démunis
  • Mobilisation de « réserves culinaires » pour relayer les professionnels de la restauration collective exerçant auprès des publics les plus fragiles et pour livrer des repas aux collégiens de familles modestes
  • Préparation des collèges et réorganisation de la restauration scolaire dans tous les Départements
  • Versement d’une aide exceptionnelle en complémentarité de l’aide annoncée par l’État à destination des familles les plus défavorisées : Seine-Maritime

CULTURE

Les établissements culturels gérés par les Départements (musées départementaux, médiathèques, bibliothèques, archives départementales, etc.) sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Pour autant, beaucoup disposent de plateformes numériques permettant des visites virtuelles ou l’accès à des documents en ligne mis gratuitement à disposition.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Gratuité des accès aux médiathèques numériques, archives, bibliothèques et musées départementaux
  • Animation des réseaux sociaux (proposition d’activités ludiques, pédagogiques et récréatives)
  • Appel à témoignages des archives départementales auprès de la population afin de conserver une mémoire du confinement : Aube, Mayenne, Seine-Maritime, Vosges…

 

ENFANCE

Dans le domaine de la protection de l’enfance, l’enjeu pour les Départements est de faire en sorte que les mesures d’aide éducative à domicile puissent continuer à être exercées. Bien que les visites à domicile soient limitées, la vigilance est accrue.

Cette vigilance trouve d’ailleurs une traduction très concrète avec le recours accru au numéro vert « 119 » (le service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger, appelé aussi « SNATED ») et la possibilité, depuis début avril, de signaler les violences en ligne. Le « 119 » enregistre aujourd’hui un surcroît d’appels (+ 80 % mi-avril 2020, +50 % début avril). Les préoccupations à l’égard de la situation d’un enfant s’expriment davantage pendant cette période de confinement liée au Covid-19 et peuvent donc recevoir une écoute attentive et experte. Rappelons que le « 119 » est cofinancé par les Départements et par l’Etat.

Dans le domaine de la petite enfance et au regard des compétences des Départements en matière de Protection Maternelle et Infantile, on note que les consultations sont maintenues pour les nourrissons, les suivis de grossesse et la planification familiale ; des visites à domicile et des interventions des travailleurs sociaux sont assurées pour les situations d’urgence sociale.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Création de lieux d’accueil pour les jeunes de l’ASE
  • Soutien des assistants familiaux
  • Création de numéro d’appel dédié (écoute adolescents, enfance en danger, AssMat…)
  • Aide à l’accompagnement scolaire des jeunes (prêts ou dons d’ordinateurs portables, renforcement des équipes, drive « aide aux devoirs…) : Creuse (ASE), Saône-et-Loire, Somme…
  • Indemnités des assistants familiaux revalorisées de 50% : Allier
  • Maintien de la vaccination des 0-18 mois avec des rendez-vous espacés pour éviter que les personnes ne se croisent : Seine-Saint-Denis
  • Ecoute et conseils pour les adolescents et leurs familles via la Maison des adolescents, et des points écoutes jeunes : Finistère
  • Appel à la solidarité pour recruter des volontaires auprès de l’ASE : Moselle
  • Ouverture d’un centre d’accueil d’urgence solidaire à destination des enfants en difficulté : Haute-Garonne

 

INSERTION 

Le versement des prestations aux allocataires (RSA, APA, PCH) est assuré ainsi que le renouvellement automatique pour les personnes en fin de droit. Les Départements simplifient au maximum les démarches pour maintenir la continuité des droits des bénéficiaires. Par ailleurs, la distribution de bons alimentaires est également mise en place.

La plateforme d’offres d’emploi « Mobilisation emploi » lancée par Pôle Emploi en appui du gouvernement, des fédérations et secteurs concernés (santé, services à la personne, agriculture maraichère, commerces essentiels de proximité…) permettra de déposer des offres comme de trouver un emploi proche de chez soi dans le contexte de la crise du Covid19.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Autorisation du cumul du RSA et des revenus des activités saisonnières, pour permettre aux bénéficiaires qui le souhaitent de prêter main forte aux exploitants agricoles
  • Création d’une aide solidarité pour les personnes disposant de faibles ressources et dont la situation économique est aggravée par le confinement
  • Mobilisation d’agents volontaires du Département pour assurer un lien téléphonique hebdomadaire avec les bénéficiaires des aides sociales

 

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET INTRAFAMILIALES

Les Départements continuent à assurer une continuité des services, en lien avec les services de l’Etat, les acteurs et les structures mobilisés grâce au télétravail et peuvent ainsi poursuivre une mise à l’abri en cas de besoin. Les plateformes de signalement restent pleinement opérationnelles.

Pour les enfants exposés à une situation de danger, en cas d’urgence, des ordonnances de placement provisoire peuvent être rendues par les magistrats pour garantir leur protection. L’accueil de ces enfants est assuré par la collectivité départementale en charge de la protection de l’enfance. Le 119 est également pleinement mobilisé.

En matière de lutte contre les violences faites aux femmes, si le confinement venait à durer, les Départements pourraient être amenés à prendre des dispositions particulières telles que la réservation de chambres d’hôtel ou des places d’hébergement pour éloigner le conjoint violent. D’autres ont engagé une réflexion relative aux actions destinées à préparer la sortie du confinement.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Financement de chambres d’hôtel ou de places d’hébergement d’urgence pour éloigner les conjoints violents
  • Réalisation de vidéos préventives (conseils aux parents, comment garder son calme, prévention bébé secoué…)
  • Mobilisation des travailleurs sociaux du Département (plateformes d’écoutes, accompagnement des victimes dans les commissariats et les gendarmeries…)
  • Adoption d’un Plan départemental de prévention et de lutte contre les violences conjugales : Haute-Savoie
  • Expérimentation du dispositif « Veille Active Jeunes 11-25 ans » dans 3 communes du Département pour promouvoir la jeunesse et prévenir les violences intrafamiliales : Hauts-de-Seine
  • Création d’une cellule de gestion de crise inédite se réunissant a minima quotidiennement, sous l’égide de la Préfecture et qui rassemble tous les partenaires (Département, Caf, Direccte, Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) : Creuse

 

NUMÉRIQUE

Le numérique est désormais au centre des moyens permettant aux Départements, à leurs services et aux citoyens d’échanger pour apporter information et assistance.

Les Directions des Systèmes d’Informations départementaux (DSI) ont su, dans des délais extrêmement contraints, permettre une continuité du travail des services : déploiement du télétravail en masse, distribution d’ordinateurs portables supplémentaires (voire déménagement de postes fixes) pour certains métiers, redirection des numéros de téléphones bureaux vers les téléphones privés à distance, mise en place de solutions de visio-conférence en remplacement des réunions physiques, mise en place de réseaux sociaux pour les agents en complément des extranets, adaptation d’outils métiers aux ordinateurs personnels…) qui nécessitent désormais, avec l’usage intensif du télétravail, une maintenance, une sécurisation et des développements spécifiques aux besoins émergents qui mobilisent beaucoup de ressources. De même, ces DSI sont essentielles dans la gestion des mises à disposition de matériels informatiques (collégiens, EHPAD, …).

Le recours accru aux services numériques a accéléré la prise de conscience d’un besoin de simplification des sites Internet pour de nombreux usagers. Des plateformes nationales comme solidarite-numerique.fr ou solidaires-handicaps.fr, qui regroupent thématiquement des informations pertinentes pour les citoyens, sont les premiers exemples de ce besoin. Au-delà du travail sur les sites Internet des Départements, vecteurs essentiels de communication au public, de nombreux Départements ont mis en place ou travaillent actuellement à créer des nouveaux services (Internet, téléphones) pour faciliter l’accès aux informations et prestations de leurs compétences.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Ligne téléphonique dédiée pour accompagner les besoins dans les usages du numérique
  • Prêt de tablettes et d’ordinateurs aux familles en rupture numérique

 

ROUTES ET INFRASTRUCTURES

Des équipes d’astreinte assurent les interventions permettant d’assurer la continuité du trafic sur le réseau routier en procédant aux travaux urgents de réparation de la voirie, en cas d’intempérie, ou en sécurisant les zones d’accident.

 

SANTE

La solidarité interdépartementale en matière de santé et d’aide d’urgence est pleine et entière. Les Départements demandent la mise en place d’une cellule de coordination départementale pour plus d’efficacité dans la gestion d’urgence de la crise.

Ils ont également obtenu, par décret du 5 avril 2020, que les laboratoires départementaux d’analyse (LDA), immédiatement disponibles pour réaliser les tests COVID-19, soient sans délai mobilisés. Une vaste opération de dépistage aura lieu dans les Ehpad afin de freiner le nombre de morts dans ces lieux particulièrement exposés. À terme, tous les résidents et tous les personnels seront testés. Les LDA continuent malgré la crise d’organiser leurs missions d’analyse et de surveillance sanitaire dans le domaine agricole et alimentaire.

De même, il est impératif que la mission logistique de distribution des masques soit assumée par les Départements pour tous les publics fragiles et les personnels qui les accompagnent.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

Equipements de Protection Individuelle :

  • Commandes groupées de masques pour les personnels de santé
  • Collecte et distribution d’Equipements de Protection Individuelle aux professionnels de santé et personnels médicaux sociaux
  • Fabrication de masques, d’EPI ou de gel hydroalcoolique via la mobilisation des acteurs économiques locaux ou des imprimantes 3D dans les collèges : Ardennes, Guadeloupe…
  • Les Départements s’organisent afin de pouvoir équiper et distribuer, en complément de l’Etat, les populations en masques via des commandes ou avec appel aux entreprises, aux particuliers et aux associations : Oise, Somme…
  • Opération #UnMasquePourTous pour recenser les entreprises et associations pouvant réaliser des masques grand public aux normes et leur passer commande pour l’ensemble des citoyens du Département : Charente-Maritime
  • Partenariat avec Handy’Up (groupe associatif mobilisant des travailleurs handicapés) et les entreprises locales, Merinos et PSA, pour la mise à disposition de la matière première, de machines pour la production de masques : Haute-Saône
  • Mobilisation en priorité des acteurs de l’insertion par l’activité économique pour la fabrication de masques 100% produits dans le Grand Est : Meurthe-et-Moselle
  • Appel au volontariat pour distribuer les masques dans les boîtes aux lettres des habitants : Mayenne
  • Mobilisation des agents de la Direction des routes pour la distribution de masques aux communes et aux intercommunalités qui ont répondu à une commande groupée : Seine-Maritime
  • Autres commandes de masques pour les habitants : Allier (dont des masques taille « enfant » pour les écoliers et les collégiens), Ardennes, Aube, Charente, Dordogne, Gironde, Hérault, Maine-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Vienne, Val-de-Marne, Guadeloupe…
  • Réalisation de tutoriel pour la confection de masques individuels réutilisables Normes AFNOR : La Réunion

Mobilisation en renfort du milieu hospitalier :

  • Mise en place de cellules Covid-19
  • Appui au déploiement de la télémédecine
  • Elargissement des dispositifs de téléassistance
  • Appel au volontariat, en complément de la plateforme de l’Etat jeveuxaider.gouv.fr (auprès des agents départementaux ou plus largement)
  • Solidarité interdépartementale et internationale avec mise à disposition de personnels, de matériel, de capacité d’hébergement des soignants…
  • Soutien psychologique auprès des personnels
  • Mise en place de « Drive » de dépistage Covid-19 pour les soignants
  • Organisation de premiers tests sérologiques dans les Ehpad en anticipation de la campagne nationale
  • Mesures en faveur de l’hébergement des personnels soignants à proximité des structures (gratuité des loyers propriétés des collectivités locales, carte de réservation des hébergements…) : Val d’Oise (mise à disposition des équipements d’hébergement et de restauration du Centre Départemental de Formation et d’Animation Sportives)
  • Participation au dispositif pilote de l’APHP afin d’assurer un « suivi renforcé » des malades ne présentant pas de symptômes graves (notamment via l’hébergement en hôtels et centres dédiés) : Seine-Saint-Denis

Laboratoires départementaux d’analyses (LDA) :

  • Mise à disposition des capacités des laboratoires pour assurer des tests PCR (recherche de virus) : lancement de campagnes de dépistage dans les Ehpad via des tests réalisés avec le concours des LDA volontaires
  • Production de gel hydroalcoolique via les LDA

 

SDIS (Service d’Incendie et de Secours) 

Dans le cadre de leurs missions, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont engagés au sein du dispositif national de gestion de la crise sanitaire : secours aux victimes, évacuations, etc.

Localement, certains SDIS ont développé des initiatives pour renforcer leur engagement aux côtés des acteurs de la santé ou au profit des populations.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Renfort des SDIS auprès des hôpitaux pour soulager le monde médical et des équipes logistiques du Département pour les opérations de distribution des masques
  • Constitution d’une « réserve » départementale de professionnels
  • Mise en place d’un « Programme de rappel à domicile » afin de réaliser un suivi de l’état de santé des personnes qui ont appelé le Centre de Traitement et de Régulation des Appels d’urgence et qui ont reçu pour instruction de rester chez elles en raison d’une suspicion de coronavirus : Vosges
  • Renfort dans certains établissements (Ehpad) pour assurer les prélèvements planifiés : Rhône

 

06.08.2020 • Zoom sur Actualité ACTED – Appel d’urgence – Explosion de Beyrouth
04.08.2020 Engagement de l’Etat auprès des conseils départementaux pour reconnaître, à travers le versement d’une prime exceptionnelle, les professionnels du domicile engagés dans les luttes contre l’épidémie de Covid-19 Télécharger
16.07.2020 • Initiative Jeunesse et Sports Budget participatif : la jeunesse se fait entendre