Les Départements solidaires face à la nouvelle vague de Covid-19
Santé publique 05.11.2020

Les Départements solidaires face à la nouvelle vague de Covid-19

Reconfinés. L’épidémie de Covid-19 touche une nouvelle fois de plein fouet notre pays. La gestion de la crise sanitaire à l’occasion de la première vague avait démontré, dès le mois de mars, que l’on savait pouvoir compter sur la proximité, l’agilité, la réactivité et l’expertise des Départements. Face à cette deuxième vague qui frappe la France et l’Europe, les Départements répondront présents pour soutenir les plus fragiles, accompagner les collégiens, assurer une continuité de service public… des réponses opérationnelles pour tenter d’endiguer les conséquences d’une crise sanitaire qui s’annonce déjà dramatique dans les domaines économiques et sociaux.

Acteurs de proximité par excellence, les Départements constituent l’échelon pertinent pour mener des politiques opérationnelles et intervenir en local aux côtés des Maires, des Préfets et des acteurs de terrain. Que ce soit l’apport de moyens techniques (laboratoires d’analyses départementaux, SDIS…), le développement de politiques d’aménagement du territoire et de services à la population, ou à travers leurs compétences de gestion des routes ou des collèges, les Départements s’appuient sur leurs points forts pour agir. Ces derniers mois, les publications universitaires ont d’ailleurs fait la part belle aux Départements, le docteur en géographie Laurent CHALARD les citant comme « la meilleure grille de lecture du territoire français ».

Des réponses départementales en lien avec l’aménagement du territoire

Pendant la première phase de confinement et aujourd’hui encore, les Départements ont développé des réponses adaptées dans leurs champs de compétences. La crise a montré la résistance des collectivités territoriales, leur capacité à intervenir rapidement, en proximité. Les Départements mobilisent des dispositifs d’aide d’urgence, adoptent des plans exceptionnels de soutien, engagent des plans départementaux de relance, afin de soutenir les publics plus vulnérables, les associations, l’emploi.

  • Dans le domaine de la santé :

En matière de santé d’abord, les Départements mènent depuis longtemps des actions en faveur de l’accès aux soins notamment pour lutter contre les déserts médicaux (développement de la télémédecine, financement de maisons de santés pluridisciplinaires, embauche de médecins…). Dans ce contexte, ils ont cherché à répondre aux demandes urgentes en apportant un soutien aux personnels et aux aidants, à travers notamment l’achat et la distribution de masques et autres équipements de protections individuelles pour faire face à une pénurie généralisée à l’échelle nationale.

La mobilisation des laboratoires départementaux d’analyse a par ailleurs permis de produire du gel hydroalcoolique et de participer au dépistage de la Covid-19 (tests PCR), à travers des campagnes massives menées dans les Ehpad. Si l’on regrette le temps perdu en mars pour obtenir l’autorisation administrative de procéder à ces analyses, on compte aujourd’hui une trentaine de LDA actifs dans le dépistage du virus, réalisant 20 à 25 000 tests par jour (soit environ 10% des tests réalisés au niveau national).

  • En matière d’action sociale et médicosociale :

La proximité constitue, tout particulièrement en ces temps perturbés, un atout majeur pour maintenir le lien, l’accès aux droits et la qualité de services prodigués aux personnes, qu’il s’agisse de nos aînés, des personnes en situation de handicap, des victimes de violences intrafamiliales ou des dispositifs de protection de l’enfance. Cœur de métier des Départements, ceux-ci ont adapté leur mode de fonctionnement, dans le respect des règles les plus strictes de sécurité et de protection, afin de maintenir leur activité, indispensable en période de crise sociale : accueils adaptés dans les MDPH, renforcement des moyens humains et financiers auprès des Ehpad, lutte contre l’isolement des personnes, dispositifs d’aide alimentaire d’urgence, soutien aux associations, etc.

Pour autant, si le printemps a montré des dysfonctionnements, il fut riche d’enseignements dont il faut tirer des leçons pour l’épisode automnal. L’enchevêtrement des compétences, les cloisonnements institutionnels ainsi que la trop grande distance avec les ARS (du fait de leur périmètre géographique conséquent et de leur culture administrative) justifient aujourd’hui une réorganisation des rôles et des missions respectives dans les secteurs sociaux, médicosociaux et sanitaires. L’ADF a de longue date fait des propositions concrètes dans de nombreux domaines et a suggéré de confier la gestion du bloc médicosocial aux Départements.

  • En matière d’aménagement et d’usages numériques :

Télétravail, télémédecine, accès à l’éducation ou lutte contre l’isolement, le numérique est apparu clairement à tous comme un outil de lien et de solidarité aussi indispensable que l’eau et l’électricité. Les Départements ont su innover pour répondre dans l’urgence et de manière pragmatique et ciblée à des besoins ponctuels ou sectoriels.

Acteurs majeurs dans l’aménagement numérique des territoires, les Départements ont poursuivi et amplifié leurs actions pour favoriser les déploiements de couverture fixe et mobile, avec leurs délégataires et les opérateurs privés.

Ils ont aussi permis d’assurer la continuité pédagogique à distance.  Les mises à disposition de matériels informatiques chez les collégiens et la montée en charge des plateformes ENT (environnements numériques de travail) ont été décisives pour maintenir les collégiens dans une dynamique d’apprentissage.

A terme, l’effort engagé sur les infrastructures numériques va s’accompagner d’un effort équivalent pour le développement des usages et d’une culture numérique pour le plus grand nombre, dont les Départements doivent être les maitres d’œuvre ou les coordonnateurs sur les territoires.

  • Aménagement et équipement des collèges :

En cette année si particulière, le rôle clé des Départements qui assurent la construction, la rénovation, l’entretien, l’équipement et la sécurisation des collèges a été renforcé par la crise sanitaire. Au-delà de l’équipement numérique, les Départements ont fait preuve de réactivité pour équiper en masques gratuits leurs personnels et les collégiens, revaloriser les bourses départementales accordées aux collégiens, et sécuriser les établissements pour pouvoir assurer, dès le mois de juin, un retour en classe pour plusieurs centaines de milliers de collégiens. Les nouvelles organisations ont induit des dépenses et un travail supplémentaires pour les agents (accueil prolongé, nettoyage amplifié, services de restauration augmentés) mettant particulièrement en tension les services.

L’ouverture des établissements est assurée dans le respect des protocoles sanitaires, permettant ainsi à tous de bénéficier d’un enseignement en présence de l’enseignant et d’éviter d’accentuer encore un peu plus le décrochage scolaire. Les personnels départementaux dans les collèges sont présents pour accompagner ce maintien de l’activité dans les meilleures conditions et de façon adaptée dans chaque établissement.

Les attentes vis-à-vis des pouvoirs publics

La crise de la Covid-19 agit comme un révélateur des dysfonctionnements et comme un accélérateur de mutation, elle bouleverse profondément les paramètres économiques, sociaux qui régissaient la vie des collectivités et leur rapport avec l’Etat…. D’ores et déjà, l’ADF appelle à la prise en compte des demandes suivantes :

  • Le besoin d’une nouvelle étape de décentralisation :

Les grandes politiques publiques doivent être conçues avec les collectivités locales et territoriales. Leur connaissance majeure des territoires, de leurs besoins et la mise en réseau des acteurs locaux est essentielle pour intervenir de façon efficace, efficiente et réactive pour s’adapter à la diversité des territoires. Le temps n’est-il pas venu d’une vraie décentralisation notamment dans les domaines médico-social et de l’hospitalier ?

  • La prise en compte des Départements dans le plan de relance :

Le plan de relance de 100 milliards d’euros engagé par le gouvernement vise des projets porteurs d’emplois, s’inscrivant notamment dans la transition environnementale. Les Départements entendent y prendre toute leur part dans des domaines particulièrement stratégiques en lien avec leurs compétences : l’entretien des routes et des ouvrages d’art, la réhabilitation des bâtiments (administratifs, collèges, logements, Ehpad), l’aménagement et les usages numériques, les circuits courts et la transition écologique dans l’agriculture, ainsi que l’insertion des jeunes.

La mise en œuvre du plan de relance pose la question de la territorialisation du plan. L’ADF a formulé plusieurs demandes auprès du Gouvernement pour une véritable prise en compte des Départements dans le plan de relance, notamment :

  • Une contractualisation spécifique aux Départements, à l’image de ce qui a été fait pour les Régions, permettant d’ores-et-déjà de donner de la visibilité aux politiques d’investissement à engager à court terme. Le gouvernement a reconnu la pertinence de ces plans de relance Etat – Département ;
  • Une réelle association des Départements à l’élaboration et au suivi de la réalisation des CPER qui doivent devenir de véritables outils du plan de relance. Les CPER pourraient devenir utilement des « contrats de territoires » (CPET)
  • L’ADF a obtenu que les Préfets de département soient mobilisés pour signer des contrats de relance départementaux avec les Présidents de Départements, conformément à leur mission de chefs de file de la solidarité territoriale, afin d’unir et de coordonner leurs investissements respectifs.
  • La possibilité pour les Départements de soutenir le redémarrage et la relance de l’activité :

Des milliers d’entreprises et des centaines de milliers d’emplois sont menacés. Face à la crise sociale et à la flambée du nombre de bénéficiaire du RSA, les Départements sont appelés à jouer les pompiers sociaux. Cette situation justifie à l’évidence un plan de redémarrage et de relance très puissant associant tous les acteurs économiques et tous les échelons de collectivités.

Dès le début, et ce malgré les contraintes budgétaires, de nombreux Départements se sont activement impliqués pour soutenir l’économie locale sous des formes diverses : plans de relance départementaux (lien vers l’article du 21 octobre), soutien au tourisme, au bloc local, aux associations, valorisation et développement des circuits courts, etc. Toutefois, le flou juridique qui a régné durant les premiers mois de la crise sur la mise en place des fonds de solidarité (fonds national de solidarité et fonds régionaux) a empêché les Départements d’être aussi réactifs qu’ils ne l’auraient souhaité.

Force est de constater que la loi NOTRe ne constitue pas un cadre adapté à la gestion de crise et aux politiques de relance. Elle apparaît comme un frein à l’investissement pour les Départements qui souhaitent soutenir l’économie locale de proximité (commerces, artisans, agriculteurs, petites entreprises), un appui pourtant essentiel sans quoi certains territoires resteront gravement sinistrés. L’ADF demande ainsi au Gouvernement que les interventions économiques des Département pour le temps de la crise soient sécurisées et ne soient pas déférées par les Préfets.

  • La volonté de « défendre nos commerces de proximité » :

Nombre d’élus locaux et de sénateurs se sont exprimés ces derniers jours afin de relayer la « colère légitime grandissante » de certains secteurs économiques. Artisans et commerçants, librairies, fleuristes… sont les victimes incontestables d’une situation de dualité privilégiant de fait la grande distribution et les plateformes numériques de vente en ligne. Loin de vouloir incriminer tel ou tel acteur économique, il est important de rétablir « une égalité de traitement au nom de la solidarité nationale », avançait Christophe Ramond, Président du Département du Tarn.

Car si les Départements prennent acte de la décision de reconfinement général, ils sont en désaccord avec l’iniquité de traitement dans le domaine du commerce. « Ces commerces de proximité dits « non essentiels », qui ont déjà subi de plein fouet le premier confinement, sont pourtant essentiels pour la vitalité des territoires », soulignait dimanche Marc Gaudet, Président du Département du Loiret. « Ils jouent un rôle primordial de lien social et de lien culturel au cœur des villes et des centres-bourgs », rappelait François Sauvadet, Président du Département de la Côte-d’Or.

Et « la vague qui monte dans le pays pour défendre nos commerces de proximité est immense », insiste Dominique Bussereau, Président de l’ADF. Une majorité des Présidents de Départements entendent ainsi dire « Stop à la disparition programmée de nos commerces de proximité ». D’autres, tel que les Présidents des sept Départements franciliens (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise), ont d’ailleurs adressé dimanche un courrier au Premier Ministre, Jean Castex, lui demandant notamment de « permettre aux préfets de rouvrir localement des commerces » dans le respect des mesures sanitaires.

Pourtant dimanche, le Premier ministre tranchait : les petits commerces resteront fermés et les grandes surfaces ouvertes devront bloquer l’accès aux rayons de produits non-essentiels. Une réponse dont ne sauraient se satisfaire les Départements : « Il ne faut pas croire que le malheur des uns fait le bonheur des autres. En faisant fermer certains rayons dans la grande distribution, le gouvernement » gêne des familles modestes sans régler pour autant les difficultés des commerces de proximité, commentait Dominique Bussereau sur son compte Twitter. L’équité ne doit pas se faire par le bas mais toujours par le haut !

Bien que privés pour le moment de moyens d’actions, les Départements restent pleinement mobilisés en cette nouvelle période de confinement, comme ils l’ont toujours été depuis le début de la crise. Pour autant, cette capacité à remplir leurs missions de solidarités humaines et territoriales comme à contribuer à la relance du Pays ne sera pas possible sans garantir la soutenabilité financière des Départements. Aussi l’ADF a réitéré un certain nombre de demandes auprès du Gouvernement : compensation d’une partie des pertes de DMTO, prise en charge de l’augmentation du RSA au-delà de 5%, aide au maintien de la péréquation horizontale, etc. Un appui indispensable pour poursuivre leurs actions au plus proche des habitants.