Finances locales 18.04.2018

Les Départements franciliens dévoilent un pacte de solidarité interdépartementale inédit

Les Départements franciliens innovent. Le 11 avril dernier, les sept Présidents des Départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise étaient réunis au Salon des maires d’Ile-de-France à Paris pour annoncer la création d’un fonds interdépartemental de péréquation. L’objectif de ce fonds inédit : renforcer la solidarité territoriale en finançant des projets concrets qui dépassent les moyens d’un seul Département.

Depuis le mois de septembre, les élus départementaux se mobilisent pour alerter la population et les acteurs locaux sur les conséquences néfastes qu’engendrerait la suppression des Départements de petite couronne. Le rassemblement des élus à la Seine Musicale le 31 janvier dernier et la « Journée sans Département » le 7 février, ont permis de sensibiliser et d’informer le plus grand nombre sur l’utilité des missions conduites par les Départements. A travers l’annonce de la création d’un fonds d’investissement interdépartemental, les élus franciliens veulent aujourd’hui agir concrètement pour assurer l’avenir des territoires : « Les Départements, loin d’être « has been », innovent et assurent la solidarité nationale ! » a rappelé François Durovray, Président de l’Essonne.

Renforcer la solidarité territoriale

À l’heure où les réflexions sur une réforme territoriale de l’Ile-de-France se prolongent, les Départements franciliens estiment qu’il est indispensable de renforcer la solidarité territoriale et de soutenir les investissements utiles à l’amélioration du cadre de vie. La péréquation interdépartementale apparaît comme un outil efficace et innovant, très rapidement opérationnel, pour agir concrètement sur le terrain. Il permettra d’intervenir en complément du Fonds de Solidarité pour les Départements de la Région Ile-De-France (le FSDRIF), spécificité locale concernant les dépenses de fonctionnement. « C’est la première fois que les collectivités elles-mêmes, sans une injonction de l’Etat, décident de faire de la péréquation » précisait Pierre Bédier, Président des Yvelines. Et le Département est « le juste échelon » pour mener à bien ce projet.

Financer des investissements structurants dans un esprit de solidarité

Ce fonds interdépartemental sera dédié au financement de projets d’investissement, gages de solidarité et d’attractivité économique. Il permettra d’offrir un « effet levier » à des projets qui, par leur ampleur, dépassent les moyens d’un seul Département, tels que le renouvellement urbain, le désenclavement ou encore les équipements de proximité. « Ce projet est la démonstration que, par-delà leur diversité politique, les Départements sont capables de travailler à corriger un certain nombre d’inégalités », a indiqué Christian Favier, Président du Val-de-Marne.

Ce fonds sera doté de 2 milliards d’euros chaque année, alimenté par les Départements en fonction de leur capacité financière. Chacun en sera ainsi le contributeur et le bénéficiaire avec un souci de rééquilibrage des richesses en Île-de-France.

Une nouvelle étape qui n’attend plus désormais qu’une réponse officielle du législateur pour entrer dans sa phase effective…