Solidarité et affaires sociales 18.12.2020

Crise sanitaire : mobilisation des fonds de solidarité logement (FSL) par les Départements

La situation exceptionnelle que nous traversons porte un risque important de fragilisation des ménages. L’arrêt de pans entiers de notre économie, à la suite des deux confinements, pourrait impacter de nouvelles populations peu connues de nos services sociaux, notamment en raison de la perte de leur emploi. Pour y faire face, les Départements ont procédé rapidement, et ce depuis le premier confinement, à l’adaptation de leurs dispositifs d’accompagnement. La modification des règlements intérieurs du FSL, l’accélération du traitement des demandes, la mobilisation des travailleurs sociaux, l’activation des partenariats (avec les bailleurs sociaux, bailleurs privés, le réseau associatif, les Agences Départementales pour l’Information sur le Logement (ADIL), etc.), l’assouplissement des règles d’octroi sont les réponses aujourd’hui apportées, sur ce volet, par les Départements face à la crise.

Dès l’annonce du premier confinement, l’ADF s’est mobilisée avec le Gouvernement et l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) en vue d’un soutien et d’une prévention accrus face aux éventuels impayés de loyers dus à la crise Covid-19.

Le FSL a fait l’objet d’une attention particulière depuis le début de la crise, la question d’une montée en charge des impayés de loyers, aujourd’hui mais surtout dans les mois qui viennent est dans tous les esprits. Le nouveau confinement a relancé fortement cette question.

Ce phénomène est toujours aujourd’hui difficile à évaluer compte tenu de ces délais allongés et du temps nécessaire à la qualification d’un impayé. Il est clair toutefois que face à un afflux soudain et massif de demandes de solvabilisation des ménages (notamment du secteur privé), les Départements, en charge d’un dispositif « calibré » pour des publics fragiles, ne pourraient pas, seuls, faire face. D’où la nécessite de connaître l’évolution de la situation.

Réalisation d’un baromètre ADF sur la mobilisation du FSL

C’est dans ce contexte que l’ADF a lancé une enquête, en novembre dernier, auprès des Départements pour connaître l’évolution des FSL dont ils ont la charge. Sur 42 réponses réceptionnées, le bilan du Baromètre ADF-FSL à ce jour est le suivant :

  • 9 Départements constatent une hausse des demandes (Essonne, Cantal, Corrèze, Maine-et-Loire, Calvados, Mayenne, Eure-et-Loir, Territoire de Belfort, Bouches-du-Rhône) ;
  • 33 Départements ne constatent pas ou une légère hausse à ce stade.

A travers des exemples concrets, notre enquête résume les principales mesures (de prévention et de soutien) adoptées par la plupart des FSL Départementaux : évolution des conditions d’octroi, mise en place d’aides nouvelles, moyens de communication, etc. Y figurent également les hausses (là où elles sont constatées) et les mesures financières exceptionnelles mises en place. Enfin, une description de la nature des publics est proposée en fonction des réponses.

Face à une hausse constatée à ce stade de façon minoritaire, bon nombre de Départements estiment qu’il est prématuré de pouvoir la caractériser. Il en ressort néanmoins qu’un nouveau public frappe aux portes des aides départementales, qu’il s’agisse de commerçants, d’intérimaires ou, plus généralement, des personnes ayant perdu leur emploi.

Pour plus d’information, ci-joint le lien vous permettant d’accéder aux premiers résultats de notre Baromètre.