Aménagement du territoire 17.10.2018

Conférence nationale des territoires – Gérard Larcher : « L’appel de Marseille a fait bouger les lignes »

Après un entretien, mardi, avec l’exécutif, le président du Sénat a témoigné de son espoir « que commence un temps nouveau » dans le dialogue entre l’État et les élus locaux.

Le dialogue entre les collectivités territoriales et l’État est-il en passe de redémarrer ? Ce 17 octobre, en clôture d’un colloque de l’Assemblée des départements de France (ADF) sur les relations entre les départements et les métropoles (dont Localtis rendra compte dans sa prochaine édition), le président du Sénat a fait part de « l’espoir » qu’il nourrit dans ce domaine. « J’ose espérer que commence un temps nouveau, celui où dos à dos nous retournons les uns vers les autres », a déclaré Gérard Larcher en présence du président de l’ADF, Dominique Bussereau, et de plusieurs exécutifs de département.
Aux côtés des présidents de l’ADF et de Régions de France (Hervé Morin), le président du Sénat a rencontré, mardi 15 octobre, le président de la République et le Premier ministre. Au cours de l’entretien, il a été bien sûr question du boycott de la Conférence nationale des territoires (CNT) décidé début juillet par les trois principales associations d’élus locaux (ADF, Régions de France et AMF) et de la mobilisation des élus locaux organisée le 26 septembre dernier à Marseille par ces mêmes associations. Des événements face auxquels l’exécutif ne serait pas resté indifférent. « J’ai cru comprendre que le président de la République et le gouvernement ont pris conscience du fait que les relations entre l’exécutif et les collectivités territoriales étaient terriblement dégradées », a confié Gérard Larcher ce mercredi. Il a aussi estimé que « l’appel de Marseille », qui a « fortement exprimé » un « besoin de confiance », a « fait bouger les lignes ».
« Tel qu’il a été pratiqué au cours de la dernière année dans les différentes réunions (…), le dialogue promis s’est transformé le plus souvent en leçon gouvernementale », a critiqué Gérard Larcher. Le gouvernement doit donc « revoir sa méthode », a préconisé le président de la Haute Assemblée. « Il doit revoir en profondeur le fonctionnement de la conférence nationale des territoires », c’est-à-dire le cadre officiel du dialogue entre l’État et les collectivités territoriales.

La réforme de la fiscalité locale sera « un test majeur »

« Si le gouvernement veut faire revivre la Conférence nationale des territoires – je le souhaite – il faut que cette instance (…) devienne une vraie instance de négociation co-construite avec les associations d’élus et avec les deux délégations de l’Assemblée nationale et du Sénat », a-t-il dit.
La réforme de la fiscalité locale va être « un test majeur » pour les relations entre l’État et les collectivités territoriales, a encore affirmé le patron des sénateurs. « J’ai très clairement demandé au président de la République qu’on écrive ensemble – associations d’élus locaux, Parlement et gouvernement – le scénario final », a-t-il confié. En précisant que le président de la République « s’y est engagé ».
S’exprimant mardi à l’issue de son entretien avec le chef de l’État, le président de Régions de France, Hervé Morin, a déclaré retenir les mots d’Emmanuel Macron « disant qu’il voulait un ‘reset’ des relations avec les territoires ». « Entre la recomposition gouvernementale et les entretiens du chef de l’État » avec les élus locaux, « ce sont des signaux qu’il faut entendre », a-t-il poursuivi.

09.11.2018 Départements métropolitains Motion Métropoles – Congrès 2018 Télécharger
09.11.2018 Motion de l’ADF – Congrès 2018 Télécharger
08.11.2018 • Article LOCALTIS Congrès Congrès de l’ADF – Départements : l’amorce d’un dégel ?