Réforme territoriale 09.03.2018

Conférence : Quel avenir pour la République décentralisée ?

Le 28 mars prochain, la réforme constitutionnelle portant sur la République décentralisée aura quinze ans. A cette occasion, les rédactions de La Gazette des communes et du Courrier des Maires organisent au Sénat une matinée anniversaire exceptionnelle pour dresser bilan et perspectives : à l’heure où l’autonomie des collectivités est au cœur de l’actualité, où en est-on vraiment de la décentralisation ? Gérard Larcher, Président du Sénat, Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier Ministre et Dominique Bussereau ont confirmé leur présence aux côtés d’un plateau exceptionnel d’acteurs et d’intervenants.

Présentée comme le lancement de l’Acte II de la décentralisation, la révision constitutionnelle de 2003 sur l’organisation décentralisée de la République est venue étendre les responsabilités des collectivités. Elle leur reconnaît notamment un droit à expérimentation, renforce leur autonomie financière et élargit la démocratie locale. Après quinze années de mise en œuvre et l’application de diverses lois organiques, quel bilan et perspectives en tirer ? Cette liberté pour les collectivités de définir des règles adaptées à la réalité de leur territoire, le Premier Ministre la rappelait lors de la Conférence nationale des Territoires de décembre 2017.

Réforme fiscale et financière, statut de la fonction publique territoriale, gestion des services publics locaux… Après une introduction par Gérard Larcher, Président du Sénat et Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier Ministre et grand témoin de la matinée, un panel d’orateurs prestigieux débattra de ces questions devant un parterre d’élus et de directeurs généraux des services de collectivités, dans le cadre de trois tables-rondes :

  • Première table-ronde : Taxe d’habitation, contractualisation de baisse des dépenses publiques locales : où en est-on de l’autonomie fiscale et financière des collectivités ? La reprise de l’investissement local et de la dette ouvre-t-elle de nouvelles marges de manœuvre pour les territoires ?
  • Deuxième table ronde des associations de cadres territoriaux : quelles nouvelles libertés la Fonction publique offre-t-elle pour les collectivités ?
  • Troisième table ronde des associations d’élus locaux : s’oriente-t-on vers un nouveau pacte girondin pour garantir l’autonomie des collectivités ? Dominique Bussereau, Président de l’ADF interviendra aux côtés du Vice-Président de l’AMF et Président du Comité des Finances Locales André Laignel et du Président des Régions de France Hervé Morin.

L’événement est réservé aux élus et aux DGS de collectivités sur inscription gratuite dans la limite des places disponibles, en cliquant ici (renseignez le code SENAT18 au moment de votre enregistrement).

Pour accéder au programme détaillé, cliquez ici.