Compensation des atteintes à la biodiversité, les Yvelines précurseurs

Les Yvelines précurseurs en matière de compensation des atteintes à la biodiversité

Développement durable 25.11.2016

Compensation des atteintes à la biodiversité, les Yvelines précurseurs

Avant même la promulgation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, les Yvelines innovent ! Le Département est en effet la 1ère collectivité à proposer une offre de compensation environnementale à ses porteurs de projets. Retour sur cette démarche innovante et durable…

Des mesures compensatoires au service des équilibres territoriaux

C’est quoi ? L’opération lancée par le Département des Yvelines vise à compenser l’empreinte écologique des projets par des actions en faveur de l’environnement. En d’autres termes, elle permet aux maîtres d’ouvrage publics ou privés de « rembourser » la dette écologique de leurs aménagements, par une préservation ou une restauration de « sites naturels de compensation » situés à proximité.

Concrètement ? Le Département a inauguré le 9 novembre dernier le 1er site de compensation environnementale du territoire à Montesson ! Il fait partie de l’offre mise à la disposition par les Yvelines pour compenser l’aménagement d’une route, d’un nouveau quartier, etc. La restauration du parc a été confiée à une association qui encadre des équipes en insertion, combinant ainsi dimension écologique et sociale.

Comment ? Un contrat à coût maîtrisé est passé entre le Département et les aménageurs qui souhaitent s’inscrire dans ce type de démarche. Ce service « clé en main » assure pour le compte des maîtres d’ouvrages une offre de mesures telles que la maitrise du foncier, la gestion et le suivi des mesures compensatoires, depuis la conception des projets et sur le long terme :

  • en phase d’avant-projet, le Département met à disposition des maîtres d’ouvrage son expertise et sa connaissance du territoire pour anticiper, éviter et réduire au maximum l’impact des projets sur l’environnement ;
  • en cours de projet, le Département peut également proposer aux porteurs de projets de réaliser des « mesures compensatoires », leur permettant non seulement d’atteindre un gain écologique mesurable et durable, mais aussi de rationaliser les surfaces et les coûts.

Où ? Les sites de compensation sont choisis en fonction de différents critères tels que leur potentiel écologique (protection de la faune et de la flore), leur proximité avec les projets d’aménagement, leur disponibilité foncière, etc.

Pourquoi ? Avec 2 800 hectares d’Espaces Naturels Sensibles, le patrimoine naturel des Yvelines est l’un des points forts de l’attractivité du territoire que le Département entend maintenir pour préserver la qualité de vie des habitants.

Le résultat ? Un rapport gagnant pour la biodiversité, pour le cadre de vie des habitants, et pour les aménageurs.

La suite ? Dans le prolongement de la démarche pilote initiée sur le territoire de la vallée de la Seine, le Département devrait créer prochainement un opérateur de compensation des atteintes à la biodiversité, sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP), avec une dotation de 1M€. Un dispositif qui pourrait bien s’ouvrir à d’autres acteurs associatifs et intéresser le Département voisin des Hauts-de-Seine…

Pour en savoir plus : https://www.yvelines.fr/cadre-de-vie/environnement/offre-departementale-de-mesures-compensatoires-ecologiques/

27.06.2017 Education Rencontre entre Dominique BUSSEREAU et Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Éducation nationale Télécharger
27.06.2017 Tour de France Avec les Départements sur le Tour de France, ça roule ! Télécharger
27.06.2017 • Education Innovation et Numérique Transition Numérique, Education et Territoires : des pistes inspirantes…