Réforme territoriale 17.10.2014 • Communiqué

Propositions des Présidents de Conseils généraux

Le bureau de l’ADF a adopté aujourd’hui, mardi 7 octobre, à l’unanimité les propositions suivantes concernant le débat sur la réforme territoriale.

  1. Nous estimons qu’il serait incompréhensible et anti-républicain que s’engage la campagne pour les élections départementales, demandant aux électeurs de se prononcer en mars, alors que les compétences des conseils départementaux seront encore en discussion. Nous demandons donc au Gouvernement de décaler l’examen du projet de loi NOTR de quelques mois.
  2. Nous estimons que le délai de cinq ans donné par le Président de la République « pour imaginer des solutions adaptées aux départements ruraux » sera utile pour préparer l’avenir des territoires à partir d’expérimentations volontaires, dans le cadre d’un changement cohérent et adapté aux spécificités territoriales.
  3. Nous proposons que, sur les trois types de territoires identifiés par le Premier ministre, les Conseils départementaux puissent expérimenter, avec les métropoles et les intercommunalités, de nouveaux modes d’exercice des compétences de proximité et de solidarité.
  4. Nous sommes favorables à ce que la réforme territoriale permette de rationaliser et de rendre plus lisible l’action publique, c’est pourquoi nous encourageons toutes les démarches de mutualisation et de rapprochement.
  5. Nous proposons donc que les départements et les intercommunalités obtiennent la gestion et l’intégration des 13 388 syndicats techniques compétents sur leur périmètre.
  6. Nous demandons à ce que la vocation de solidarité sociale et territoriale du département soit maintenue et renforcée, y compris dans les départements incluant une métropole.
  7. Nous affirmons que dans la France de demain, où la plus-value des Régions « XXL » résidera dans les fonctions stratégiques et dans la compétitivité, le maintien d’un échelon départemental se justifie plus que jamais pour assurer les politiques de solidarité, de proximité, et la péréquation entre communes et intercommunalités.
  8. Nous considérons qu’il faudra inventer un nouveau mode d’élection pour les Conseils départementaux après 2020.
  9. Le département a toujours su se réinventer et innover au cours des années. La France des départements doit s’inventer dans les territoires et s’adapter aux évolutions de ce début de XXIème siècle afin de rester la gardienne de la cohésion sociale et territoriale de notre pays.
  10. Les Départements souhaitent mieux faire connaître leur caractère exemplaire de la capacité des territoires à se réinventer pour être toujours au plus près des besoins des habitants dans un monde qui change.
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