COMMISSION PROBLÉMATIQUES DÉPARTEMENTALES PARTICULIÈRES
La France compte 102 Départements très divers : ruraux ou urbains, de métropole ou d’outre-mer, littoraux, de montagne… S’ils exercent tous les mêmes compétences, ils le font dans des contextes très variés. La commission « Problématiques départementales particulières » est née de cette diversité et de la nécessité de réunir les Départements autour de défis communs.
LA COMMISSION EN ACTION
La commission « Problématiques départementales particulières » est composée de cinq groupes de travail thématiques réunissant les Départements aux caractéristiques partagées : les Départements littoraux, les Départements de montagne, les Départements franciliens, les Départements d’Outre-mer et les Départements sur le territoire desquels se trouve une métropole.
Ces groupes de travail visent à échanger et élaborer des positions communes entre Départements dans la promotion de leurs intérêts et de leurs actions.
GOUVERNANCE
Président : Philippe GROSVALET (Président du Département de Loire-Atlantique)
Vice-présidents : Alain CADEC (Député européen et Président du Département des Côtes-d’Armor) & Jean-Luc GLEYZE (Président du Département de la Gironde)
Départements « à métropole » : Christophe GUILLOTEAU (Député et Président du Département du Rhône)
Départements littoraux : Alain CADEC (Député européen et Président du Département des Côtes-d’Armor)
Départements franciliens : Stéphane TROUSSEL (Président du Département de Seine-Saint-Denis)
Départements ultra-marins : Nassimah DINDAR (Présidente du Département de la Réunion)
Départements de montagne : Henri NAYROU (Président du Département de l’Ariège)
Référent ADF : Simon LETONTURIER
PRINCIPALES ACTUALITÉS DE LA COMMISSION
Plusieurs projets de lois et stratégies nationales récemment adoptés ou en cours de discussion ont un impact pour la plupart des Départements, et sont particulièrement étudiés au sein des groupes de travail thématiques :
- Départements d’outre-mer: Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
- Départements de montagne: Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
- Départements franciliens et Départements « à métropole » : Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
- Départements littoraux: Stratégie nationale mer et littoral ; Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.
POUR EN SAVOIR PLUS
- Les Départements face au défi littoral – Agir, animer, accompagner (rapport de juin 2014)
- Etude de l’ADF sur le transfert de la compétence départementale portuaire
- Infographie :
CALENDRIER DES RÉUNIONS
Une réunion annuelle de la commission plénière à l’occasion du Congrès de l’ADF.
Les groupes de travail thématiques se réunissent régulièrement à l’invitation de leur Président.
Dernières réunions des groupes de travail :
- Départements littoraux le 15 septembre 2016 (en format technique)
- Départements ultra-marins le 5 octobre 2016
Prochaines réunions :
- Commission problématiques départementales particulières le 27 septembre 2017