Mobilité & Transport 20.12.2016

COMMISSION MOBILITÉ

Devenu un enjeu majeur pour l’ensemble de nos concitoyens, la mobilité est une notion qui va bien au-delà des politiques de transports. Elle s’appréhende en effet sous des formes et questionnements multiples :

  • Comment favoriser la mobilité des parcours, à travers les politiques de l’habitat par exemple, pour mieux accéder à l’emploi ?
  • Comment favoriser la mobilité pour des citoyens qui résident dans des territoires enclavés, comme par exemple ceux qui composent la géographie prioritaire de la politique de la ville ?
  • Comment adapter les nouvelles formes de mobilité face à des phénomènes comme l’étalement urbain ?
  • Comment moderniser les infrastructures tout en assurant le maintien de l’existant sur fonds de crise de financements publics ?

Infrastructures et mode de transports, parcours résidentiel (à travers les politiques départementales du logement et de l’habitat), réglementation en matière d’urbanisme, politique de la ville : tels sont les domaines qui configurent le périmètre de réflexion de cette Commission. Sans oublier bien entendu les conséquences de la loi NOTRe sur les politiques des transports des collectivités locales.

LA COMMISSION EN ACTION ET RÉALISATIONS

Pour aborder ces sujets complexes, la Commission, sous l’impulsion de son Président, structure son activité selon trois axes.

Premier axe, l’audition en séance des grands acteurs des domaines concernés, qu’ils soient issus du secteur des transports, du logement… Ces échanges comptent dans la mesure où ils permettent de fournir des éléments de fond et enrichir le débat entre les élus au sein de cette instance.

La restitution d’enquêtes et études conduites par l’ADF, en interne ou en collaboration avec ses partenaires, constitue le deuxième axe qui structure l’activité de la Commission.

Troisième axe enfin, le suivi des textes législatives et réglementaires qui impactent l’ensemble des domaines ainsi traités.

Dans ce cadre, on citera notamment :

  • Intervention du groupe KEOLIS sur le lancement d’une campagne de communication sur la prévention/sécurisation dans les transports publics ;
  • Intervention de la Direction affaires juridiques SNCF sur la question des ouvrages d’art ;
  • « Territoires peu denses, territoires en mutation et problématiques de logement » : échange avec l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) ;
  • Restitution de l’enquête ADF sur la question du « Transfert de la compétence Transports Départements/Régions : quelles tendances se dégagent ? »
  • Débat et proposition de loi tendant à clarifier les conditions de la délégation des compétences en matière de transports scolaires.

GOUVERNANCE

Président : François DUROVRAY (Président du Département de l’Essonne)

Vice-présidents : Gilbert FAVREAU (Président du Département des Deux-Sèvres) & Yves KRATTINGER (Président du Département de la Haute-Saône)

Référent ADF : Augustin ROSSI

POUR EN SAVOIR PLUS 

CALENDRIER DES RÉUNIONS 

Rythme trimestriel

Prochaine réunion : 5 octobre 2017 (14h00 – 17h00)