Finances locales 10.04.2018

COMMISSION FINANCES LOCALES

Dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, la commission des finances de l’ADF offre aux élus et agents des Départements un lieu d’échanges privilégié pour diffuser les bonnes pratiques qui leur permettent de maintenir la stabilité financière de leur collectivité et d’assurer le meilleur service possible aux citoyens.

LA COMMISSION EN ACTION

La commission Finances locales de l’ADF examine régulièrement l’ensemble des sujets d’actualité liées aux finances locales. Elle réalise par ailleurs des avis sur les sujets défendus par l’ADF (comme le financement des AIS ou les pactes financiers prévus par la loi de programmation des finances publiques).

Les membres de la commission portent également les positions de l’ADF lors des auditions parlementaires à l’occasion des projets de loi de finances notamment. Cette année, l’ADF se mobilise également pour alerter les institutions, comme le Parlement ou le Comité des Finances Locales, sur la réforme de la fiscalité locale à venir qui entrave profondément le principe de libre administration des collectivités.

La commission Finances locales se réunit par ailleurs avec d’autres commissions de l’ADF afin d’étudier des problématiques plus particulières, comme par exemple la situation financière fragile des Départements très ruraux.

GOUVERNANCE

Président : Jean-René LECERF (Président du Département du Nord)

Vice-présidents : François BONNEAU (Président du Département de la Charente) & Jean-Luc CHENUT (Président du Département d’Ille-et-Vilaine)

Référent ADF : Carine RIOU

PRINCIPALES ACTUALITÉS DE LA COMMISSION

  • Augmentation des dépenses sociales – négociations avec le Gouvernement

La question du financement pérenne des allocations individuelles de solidarité (AIS) est une des principales préoccupations des élus. La charge financière induite par ces allocations devient insoutenable pour les finances départementales. En 2016, le reste à charge supporté par les Départements (à savoir les dépenses non compensées par l’État) était de plus de 9 milliards d’euros. L’ADF demande ainsi à L’État une meilleure compensation qui pourrait prendre la forme d’une dotation versée par l’État aux Départements dont le reste à charge par habitant est supérieur à la moyenne nationale.

  • Réforme de la fiscalité locale

L’annonce de la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables à l’horizon 2020 va entraîner une profonde réforme de la fiscalité locale. Les réflexions engagées par les administrations et le Parlement font apparaître l’hypothèse d’un transfert de la part départementale  de la taxe sur les propriétés bâties vers le bloc communal. L’ADF a rappelé au Gouvernement sa vive opposition à un tel scénario, qui ferait perdre toute autonomie fiscale aux exécutifs départementaux. Pour les Départements, la refonte de la fiscalité locale doit être l’occasion d’aborder la simplification du paysage fiscal mais pourrait aussi permettre d’aborder la problématique du financement des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS). C’est pourquoi les Départements souhaitent, pour assurer l’équilibre budgétaire sur le long terme, une réforme de la fiscalité locale remplissant deux conditions cumulatives  que sont le remplacement de ressources peu dynamiques voire inertes (DGF) par un impôt à fort potentiel de croissance (CSG) et la conservation de la marge de manœuvre fiscale sur le foncier bâti.

POUR EN SAVOIR PLUS

CALENDRIER DES RÉUNIONS 

La commission se réunit au moins une fois par trimestre. Elle se réunit également quand l’actualité l’exige.