Finances locales 06.01.2017

COMMISSION FINANCES LOCALES

Dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, la commission des finances de l’ADF offre aux élus et agents des Départements un lieu d’échanges privilégié pour diffuser les bonnes pratiques qui leur permettent de maintenir la stabilité financière de leur collectivité et d’assurer le meilleur service possible aux citoyens.

LA COMMISSION EN ACTION

La commission Finances locales de l’ADF examine régulièrement l’ensemble des sujets d’actualité liées aux finances locales. Elle réalise par ailleurs des avis sur les sujets défendus par l’ADF (comme sur le transfert de la CVAE aux Régions suite au transfert de la compétence « transports » ou le problème de l’augmentation des dépenses sociales lors des négociations avec le Gouvernement).

Les membres de la commission portent également les positions de l’ADF lors des auditions parlementaires à l’occasion des projets de loi de finances notamment. Cette année, l’ADF a eu l’occasion d’alerter le Parlement de l’impact très conséquent de la baisse des dotations de l’Etat sur les finances des Départements.

La commission Finances locales se réunit également avec d’autres commissions de l’ADF afin d’étudier des problématiques plus particulières (comme la loi d’adaptation de la société au vieillissement, dans le cadre de la commission commune Finances/Ruralité).

GOUVERNANCE

Président : Jean-René LECERF (Président du Département du Nord)

Vice-présidents : François BONNEAU (Président du Département de la Charente) & Thierry CARCENAC (Sénateur et Président du Département du Tarn)

Référent ADF : Anne BOUILLOT

PRINCIPALES ACTUALITÉS DE LA COMMISSION

  • Augmentation des dépenses sociales – négociations avec le Gouvernement sur le RSA

La question du financement pérenne des allocations individuelles de solidarité (AIS) est une des principales préoccupations des élus. Durant l’année 2016, de nombreuses réunions sur ce sujet se sont tenues entre les représentants du Gouvernement et ceux de l’ADF. Le constat selon lequel les Départements font face à d’importantes difficultés financières a été établi et partagé. L’ADF avait alors soumis de nombreuses propositions au Gouvernement concernant les 3 AIS. Le Gouvernement a fait le choix en mars dernier, de ne travailler que sur l’hypothèse de recentralisation totale du financement du RSA sur la base de l’année de référence 2016. L’ADF a, notamment par l’intermédiaire de la commission des finances, pris position pour une prise en charge par l’Etat du financement du RSA, avec 2014 pour année de référence.

L’ensemble des conditions insérées par le Gouvernement n’a pas permis d’aboutir à un accord. C’est pourquoi, suite à l’interruption de ces négociations, les Présidents Michel Dagbert (Pas-de-Calais) et Jean-René Lecerf (Nord) avaient proposé d’élargir la réflexion relative au financement des politiques sociales à l’ensemble des 3 AIS en créant une dotation versée par l’Etat aux Départements dont le reste à charge par habitant est supérieur à la moyenne nationale, rendant ainsi possible la pérennisation des allocations universelles essentielles au bien vivre ensemble sur le territoire national.

  • Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017)

L’ADF a déploré les orientations prises par le PLF 2017 puisque les Départements sont les grands oubliés des mesures en faveur des collectivités alors que leur situation financière est encore fragile. Certes, l’année 2016 devrait être marquée, comme en 2015, par un ralentissement de la dégradation des finances des Départements. Cela ne doit cependant pas masquer le fait que la situation reste préoccupante pour un nombre croissant d’entre eux.

Pour 2017, les éléments contenus dans le projet de loi de finances menacent définitivement l’équilibre global fragile de l’ensemble des Départements, et condamnent clairement les plus fragiles. En effet, il acte la perte de près de 1,4 Md€ pour les finances des Départements, dont 1,148 Md€ au titre de la contribution au redressement des finances publiques, et plus de 200 M€ par les ajustements effectués au sein de l’enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités. En effet, le périmètre des variables d’ajustement a pour la première fois été élargi à la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) des Départements.

POUR EN SAVOIR PLUS

CALENDRIER DES RÉUNIONS 

La commission se réunit au moins une fois par trimestre. Elle se réunit également quand l’actualité l’exige.

Prochaine réunion : 9 mars 2017