Economie et très haut-débit 11.01.2017

COMMISSION ÉCONOMIE ET HAUT-DÉBIT

La commission Économie et Haut-Débit traite les problématiques relatives à l’action économique des Départements, les politiques de l’emploi, d’agriculture, et les politiques d’insertion par l’économie, l’économie sociale et solidaire.

LA COMMISSION EN ACTION

Les travaux de la commission s’appuient sur :

  • Le recensement et la promotion des actions innovantes ou remarquables afin de permettre la diffusion des bonnes pratiques
  • Des enquêtes auprès des Départements
  • La veille législative et réglementaire
  • La représentation des Départements auprès des institutions nationales notamment le Parlement et le Gouvernement
  • L’intervention de partenaires nationaux venant exposer leurs problématiques et proposer des partenariats

La commission permet :

  • De relayer les informations aux Départements
  • D’organiser un dialogue entre élus départementaux et avec les partenaires nationaux
  • De préparer des positions au niveau national et de réagir à l’actualité

GOUVERNANCE

Président : Pascal MARTIN  (Président du Département de Seine-Maritime)

Vice-présidents : Jean-Pierre MARCON (Président du Département de la Haute-Loire) & Pierre CAMANI (Président du Département du Lot-et-Garonne)

Référent ADF : Philippe HERSCU

PRINCIPALES ACTUALITÉS DE LA COMMISSION 

Depuis sa mise en place, la commission a consacré ses travaux aux principaux thèmes suivants :

  • La principale préoccupation de la commission a concerné la mise en œuvre de la loi NOTRe et ses impacts dans le domaine de l’action économique (les aides des Conseils Généraux, l’avenir des agences de développement économique, les politiques en faveur de l’agriculture contractualisées avec les Régions, les actions économiques encore possibles pour les Départements dans un contexte de contrainte budgétaire)
  • Les Schémas pour la promotion des achats publics socialement responsables
  • Les relations avec la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP)

EXEMPLES DE PARTENARIATS 

  • Avec le Conseil National des Economies Régionales (CNER), la fédération des agences de développement et les comités d’expansion économique invités à faire un état des lieux de la situation des agences de développement économique départementales
  • Avec le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) invité à présenter le décret sur les schémas en faveur des achats responsables
  • La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) invitée à faire un point de l’activité dans ce secteur économique

POUR EN SAVOIR PLUS

CALENDRIER DES RÉUNIONS 

Une réunion par trimestre