Développement durable 06.01.2017

COMMISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le développement durable a fait du chemin depuis sa médiatisation au Sommet de la Terre de Rio en 1992, et ses objectifs sont aujourd’hui bien pris en compte dans les politiques publiques des Départements de France. On trouve la transposition du concept de développement durable des politiques de développement social à l’innovation, en passant par les nouvelles mobilités et l’aménagement du territoire. La commission concentre ainsi ses travaux sur la finalité environnementale du développement durable au travers des compétences spécifiques des Départements en la matière.

Son champ d’action recouvre les Espace Naturels Sensibles (ENS), les politiques foncières, l’eau, la biodiversité, la transition écologique et énergétique, et le cadre de vie de manière plus générale.

LA COMMISSION EN ACTION

La commission Développement durable de l’ADF a donc pour objet :

  • L’information des Départements des principales évolutions à venir dans l’ensemble des thématiques de la commission, en décryptant l’actualité la plus prégnante
  • La prise de position commune sur des sujets faisant l’actualité des Départements dans le domaine du développement durable
  • L’écoute des principaux partenaires des Départements sur les politiques environnementales, et la définition des partenariats nationaux qui valoriseront les relations locales
  • Le recensement et la mise en valeur des actions dans le domaine du développement durable portés par les Départements
  • La définition du nouveau rôle des Départements dans le domaine du développement durable dans un contexte de « clarification des compétences » et de crise des finances publiques. La commission s’attache ainsi à définir quel positionnement peut prendre le Département dans divers secteurs clés de l’environnement alors que par ailleurs les compétences peuvent être fléchées vers d’autres niveaux de collectivités : politiques de l’eau, de la biodiversité, des déchets.

GOUVERNANCE

Président : Hermeline MALHERBE (Présidente du Département des Pyrénées-Orientales)

Vice-présidents : Jean-Claude LUCHE (Président du Département de l’Aveyron) & Stéphane TROUSSEL (Président du Département de la Seine-Saint-Denis)

Référent ADF : Benjamin ELOIRE

PRINCIPALES ACTUALITÉS DE LA COMMISSION

  • La définition de l’assistance technique des Départements en raison de la solidarité territoriale. La loi NOTRe renforce cette mission en l’élargissant au domaine de l’eau et de l’assainissement à la voirie, l’aménagement et l’habitat. L’enjeu réside donc dans la négociation du texte réglementaire qui fixera le nouveau seuil d’intervention (aujourd’hui à 15 000 habitants pour les EPCI).
  • L’application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui consolide la compétence Espaces Naturels Sensibles des Départements. Il s’agit de démontrer la force de l’outil Espaces Naturels Sensibles et la pertinence des Départements qui à ce jour ont d’ores et déjà contribué à la préservation de plus de 200 000 hectares de nature.

EXEMPLES DE PARTENARIATS

  • Signature en 2016 d’une convention de collaboration par l’Association française des établissements publics territoriaux de bassins (AFPTB), l’ADF, l’AMF, l’ARF, l’Adcf : « Initiative partenariale des associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par Bassin Versant ». Ce projet permet d’une part, une mutualisation des moyens des associations d’élus pour la mise en place d’outils d’information, et d’autre part de porter la vision commune d’une gestion intégrée de l’eau par bassin versant à l’aune des prises de compétence GEMAPI et eau/assainissement.

POUR EN SAVOIR PLUS

CALENDRIER DES RÉUNIONS

Dernière réunion : 12 octobre 2016

Prochaine réunion : 1er trimestre 2017

 

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