Aménagement du territoire 11.01.2017

COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

La commission aménagement du territoire couvre un large domaine qui comprend notamment la réforme territoriale, l’ingénierie, les infrastructures, l’aménagement numérique, les politiques contractuelles, les relations entre les différents niveaux de collectivités et plus globalement les questions qui se rattachent à l’aménagement du territoire.

LA COMMISSION EN ACTION

Les travaux de la commission s’appuient sur :

  • Le recensement et la promotion des actions innovantes ou remarquables afin de permettre la diffusion des bonnes pratiques
  • Des enquêtes auprès des Départements
  • La veille législative et réglementaire
  • La représentation des Départements auprès des institutions nationales notamment le Parlement et le Gouvernement
  • L’intervention de partenaires nationaux venant exposer leurs problématiques et proposer des partenariats

La commission permet :

  • de relayer les informations aux Départements
  • d’organiser un dialogue entre élus départementaux et avec les partenaires nationaux
  • de préparer des positions au niveau national et de réagir à l’actualité

GOUVERNANCE

Président : Vincent DESCOEUR (Président du Département du Cantal)

Vice-présidents : Hervé SAULIGNAC (Président du Département de l’Ardèche) & Jean-Jacques BARBAUX (Président du Département de Seine-et-Marne)

Référent ADF : Philippe HERSCU

PRINCIPALES ACTUALITÉS DE LA COMMISSION 

Depuis sa mise en place, la commission a consacré ses travaux aux principaux thèmes suivants :

  • La mise en œuvre de la loi NOTRe et plus globalement la réforme territoriale
  • Les schémas de service au public qui doivent être réalisés par tous les Départements avant la fin 2017, témoignage de Départements
  • Le maillage aéroportuaire français dans le cadre d’un rapport en cours de préparation par le comité supérieur de l’aviation civile
  • La démographie médicale en France
  • L’aménagement numérique en France et la couverture mobile du territoire
  • L’assistance technique départementale dans le cadre de la loi NOTRe

EXEMPLES DE PARTENARIATS 

  • Avec l’Ordre national des médecins (ONM) dont un élu est venu présenter les travaux de l’ordre et ses propositions pour lutter contre la désertification médicale (livre blanc)
  • Avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour présenter ses travaux en matière d’aménagement numérique des territoires
  • Avec le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) pour la préparation d’un guide technique permettant de réaliser les schémas de services au public.

POUR EN SAVOIR PLUS

CALENDRIER DES RÉUNIONS

Une réunion par trimestre

Prochaine réunion : second trimestre 2017