Relations internationales 06.03.2019

Pour un budget européen au service des territoires

En réponse aux annonces budgétaires de la Commission européenne du printemps dernier, le groupe de travail Europe-Coopération transfrontalière de l’ADF a élaboré un rapport présentant les orientations budgétaires souhaitées par les Départements, dans le cadre de la Politique de cohésion et du second pilier de la Politique Agricole Commune. En voici une synthèse.

L’annonce du budget de l’Union européenne (160 milliards d’euros au total), très attendue dans un contexte politique délicat (eu égard au Brexit notamment), a suscité en 2018 des réactions divergentes. Le montant du budget proposé était jugé trop élevé pour certains pays quand d’autres (soutenus par le Parlement) l’estimaient insuffisant pour répondre à la crise de confiance qui affecte les institutions communautaires.

Pour rappel, l’essentiel des dépenses européennes est consacré à la Politique agricole commune (PAC) et à la Politique de cohésion, dont l’objectif est de réduire les inégalités régionales et sociales au sein de l’Union. A elles seules, ces « lignes budgétaires » représentaient plus de 70% du budget européen au sein du précédent cadre financier.

Des orientations insatisfaisantes en matière de PAC et de Politique de cohésion

En ce qui concerne la Politique agricole commune, le choix de la Commission a été contesté dès le début des négociations par la France. Il en va de même de la Politique de cohésion, dont la baisse programmée des fonds affectés suscite de nombreuses inquiétudes.

Malgré certaines avancées incontestables, notamment en matière de simplification des procédures d’attribution des fonds européens structurels et d’investissement, les orientations proposées par la Commission européenne relatives à la PAC et à la Politique de cohésion ne pouvaient être considérées comme satisfaisantes. Ainsi le bureau exécutif de l’ADF a, au mois de juin, adopté une résolution portant sur le nouveau projet de cadre budgétaire.

Sur la base de ladite résolution, le groupe de travail Europe-Coopération transfrontalière a élaboré un rapport présentant les orientations budgétaires souhaitées par les Départements, dans le cadre de la Politique de cohésion et du second pilier de la PAC.

Des propositions émises par le Groupe de travail Europe-Coopération transfrontalière de l’ADF

Parmi les orientations souhaitées on peut notamment citer :

  • Consacrer à l’inclusion  au moins 40% du « FSE+ » (fusion du Fonds Social Européen-FSE- avec la garantie jeunes européenne Initiative pour l’emploi des jeunes-IEJ, le fonds européen d’aide aux plus démunis, le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale-EaSI et le programme de l’UE pour la santé pour la période 2021-2027) ;
  • Garantir la place des Départements en matière de gouvernance, de l’élaboration jusqu’à la mise en œuvre de l’accord de partenariat et du/des programme(s) opérationnel(s) ;
  • Augmenter le budget dévolu à la ruralité ;
  • Soutenir le développement des zones non urbaines ;
  • Maintenir le périmètre initial de certains dispositifs de coopération territoriale européenne.

Le Bureau exécutif de l’ADF a officiellement entériné ces orientations le 21 janvier dernier. Vous pouvez retrouver l’intégralité du rapport dans le dossier ci-joint.

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