Aménagement du territoire 27.01.2015

Au nom de la proximité

Dans un monde qui bouge sans doute plus vite qu’il n’a jamais bougé, les sénateurs ont souhaité consacrer dans la réforme territoriale le conseil départemental et ses politiques de proximité qu’il incarne. A l’heure où la crise économique et sociale frappe les territoires, ils ont considéré que le futur Conseil départemental doit demeurer une collectivité d’avenir, grâce à ses compétences de solidarité humaine et territoriale. Gestion de la voirie, des collèges, du transport des élèves, des ports, le Sénat a décidé que le département devait conserver ses missions qui lui ont été confiées par les lois de décentralisation de 1982 et 2004. Il a donc décidé d’adopter les amendements de l’ADF répondant tous à l’impératif de la proximité considérée par les élus des départements comme devant être le socle fondateur de cette réforme car elle permet d’adapter la décision publique aux spécificités du terrain.

Dans la discussion engagée, beaucoup d’élus des départements ont constaté que  le transfert de compétences opérationnelles et de gestion départementales aux régions ne répondait pas à l’objectif, affiché du Gouvernement, de renforcer les missions stratégiques de ces dernières. En effet, les compétences relatives à la gestion de la voirie routière et aux transports scolaires nécessitent une proximité à laquelle ne pourraient répondre les futures régions, dont le nouveau périmètre parfois très large ne leur permettrait pas d’assurer la réactivité inhérente à ces missions. C’est pourquoi, les sénateurs ont considéré que les routes et les transports scolaire devaient rester dans le giron du département. Ils sont allé plus loin en leur demandant de continuer à gérer les transports à la demande.  Dans la même logique, le transfert des collèges aux régions ne représente qu’un gain très relatif en raison des nouvelles charges de personnels qu’il engendre, les collèges continueront à être gérés par le Conseil départemental. Les sénateurs ont également estimé que le transfert des ports à la région ou au bloc communal, prévu dans la perspective d’une suppression du département, ne se justifiait plus. Les départements ont massivement investi ces dernières années dans les infrastructures portuaires sur lesquelles ils exercent leur compétence et ils savent conduire des politiques de cohérence autour d’un port.

L’ADF se réjouit de ces acquis obtenus au Sénat. Si la loi MAPTAM a permis de créer le statut des Métropoles, si une loi vient d’être votée pour créer 13 grandes régions, l’un des enjeux du projet de loi NOTRe est de conforter un niveau intermédiaire de proximité doté de politiques de solidarité reposant sur les logiques de co-construction dépassant les fractures sociales et territoriales. Echelle de dialogue entre villes et campagnes, chef de file des politiques sociales maillant le territoire des services de proximité que sont les services sociaux, les collèges ou le réseau des routes départementales, mais aussi premier interlocuteur des communes et des intercommunalités , les départements doivent se voir offrir les moyens de mettre en œuvre leurs politiques afin d’apporter aux citoyens des réponses ciblées destinées à répondre à leurs besoins.

Les débats vont désormais se déplacer à l’Assemblée nationale mais ces acquis seront à verser dans l’accord qui devra être recherché entre les deux assemblées parlementaires. Cette réforme conduira alors les Conseils départementaux élus en mars prochain à se rénover afin de s’inscrire dans les nouveaux enjeux de la décentralisation.