29.07.2019

Agenda rural : 200 propositions pour refertiliser les campagnes

 

Création d’un fonds national de cohésion des territoires, d’un fonds de solidarité environnementale, généralisation des contrats de réciprocité, inscription de la notion d’espace dans la Constitution, déploiement de la 5G en priorité dans les territoires… ce sont quelques-unes des 200 propositions de la mission « Agenda rural » remises à la ministre Jacqueline Gourault, vendredi 26 juillet. Celle-ci devra à présent arbitrer en vue de la présentation d’un plan d’actions lors du prochain congrès des maires ruraux, le 21 septembre.

« Dans un pays où la population pourrait croître de 7 millions d’habitants d’ici trente ans, n’a-t-on pas intérêt à engager une politique de rééquilibrage des populations sur le territoire national ? », s’interrogeait récemment un sénateur. Alors que les métropoles donnent de nombreux signes de saturation (pollution, embouteillages, loyers…) et que 81% des Français estiment que la campagne offre un cadre de vie « idéal », le moment de ce rééquilibrage serait-il venu ? C’est en tout cas l’ambition de la mission « Agenda rural » qui a remis un catalogue des 200 propositions à la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, vendredi 26 juillet à l’occasion d’un déplacement à Saint-Bonnet-de-Rochefort, dans l’Allier.

Création d’un fonds national de cohésion des territoires, d’un fonds de solidarité environnementale, d’un fonds de péréquation du versement transport, extension des territoires zéro chômeurs, généralisation des contrats de réciprocité, inscription de la notion d’espace dans la Constitution, déploiement de la 5G en priorité dans les territoires ruraux… la ministre va à présent devoir dépouiller et trier cet inventaire à la Prévert en vue de présenter un plan d’actions lors du prochain congrès des maires ruraux, le 21 septembre, à Eppe-Sauvage (Nord), pour une mise en œuvre dès le second semestre 2019. Pour Jacqueline Gourault, il s’agit de « réinvestir les villages » en faisant du « cousu main ». C’est aussi le message de la mission pour qui il n’existe pas une ruralité mais « des ruralités », qui vont de « l’hyper-ruralité » au périrurbain.

Chef de file en Europe

La France entend ainsi jouer les chefs de file en Europe, en devenant le premier pays à se doter d’une telle feuille de route après le vote par le Parlement européen, le 3 octobre 2018, d’une résolution en faveur d’un agenda rural européen, sur le modèle de l’agenda urbain. La crise des gilets jaunes, traduction d’un sentiment de dépossession ou d’abandon d’une partie des Français, a été l’événement déclencheur de ce vaste chantier. L’idée avait été soufflée par le président de l’Association des maires ruraux de France, Vanik Berberian, lors d’un entretien avec Emmanuel Macron en début d’année. La mission composée de cinq élus (le député d’Indre-et-Loire Daniel Labaronne, le sénateur de la Nièvre Patrice Joly et les maires Dominique Dhumeaux, Cécile Gallien et Pierre Jarlier) n’a pas lambiné : installée en avril, elle a conduit 180 auditions en trois mois, balayant tous les grands sujets tels que les services publics, la santé, le numérique, la mobilité, la culture…

Vu les délais impartis, elle s’est concentrée sur les mesures qui pouvaient être mises en route le plus rapidement possible. Le gouvernement n’ayant pas retenu l’idée d’une loi globale sur la ruralité, il s’agira de compléter les nombreux textes en cours de discussion ou à venir : Engagement et proximité, Mobilités, l’éventuelle future loi sur le foncier agricole, et bien sûr la future loi de finances pour 2020 pour ce qui est des premières mesures fiscales.

Santé, numérique, mobilité…

Les propositions sur la table entrent souvent en résonance avec les revendications du Grand Débat national. Selon Cécile Gallien, maire de Vorey (Haute-Loire) et vice-présidente de l’Association des maires de France, « la santé est la première des priorités », alors que l’encre de la loi Santé est à peine sèche. Pour lutter contre les déserts médicaux, cette loi prévoit que les étudiants en dernière année de troisième cycle de médecine générale fassent un stage d’au moins six mois en cabinet ou en maison de santé, en priorité dans des zones sous-dotées… « 3.000 étudiants vont ainsi venir dans les secteurs peu dotés, c’est indispensable », juge l’édile, interrogée par Localtis. Le rapport préconise aussi d’accélérer le recours à médecins salariés en portant l’objectif de 400 à 600 médecins. « La loi Santé a été plutôt bien réfléchie, mais s’il n’y a pas d’effets à deux ans, alors il faudra qu’on arrête les conventionnements avec la sécurité sociale de médecins qui s’installent dans les zones largement dotées », prévient-elle.

Autre enjeu de première urgence : le déploiement du numérique, sans lequel beaucoup de solutions ne pourront pas se développer. La mission demande d’ouvrir l’expérimentation de la 5G aux territoires ruraux dans le cadre de l’appel à projets de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep). Elle souhaite aussi obliger les opérateurs à déployer le partage des données en milieu rural, « seul moyen de résorber, à moindre coût, l’intégralité des zones blanches de téléphonie mobile ».

En matière de transport, le rapport estime que 2 milliards d’euros doivent être fléchés sur dix ans pour désenclaver les territoires ruraux. Il propose d’inscrire dans le budget 2020 la création d’un « fonds de péréquation du versement transport », à l’échelle nationale ou régionale.

Donner un prix aux « aménités »

L’une des idées forces de la mission est de donner un prix aux « aménités » environnementales et écologiques des territoires ruraux, c’est-à-dire tout ce qui bénéficie à l’ensemble du pays : paysage, eau, biodiversité, services écologiques rendus par les écosystèmes, etc. Les cinq rapporteurs préconisent ainsi la création rapide d’un « fonds de solidarité environnementale alimenté par les collectivités territoriales et les entreprises les plus polluantes » afin de « rémunérer les services environnementaux rendus par les territoires ruraux vertueux ». « On souhaite que les aménités soient reconnues dans les contrats de réciprocité. Les métropoles qui reçoivent par exemple l’eau venue de la haute montagne doivent aider à vivre correctement dans ces territoires. Cela peut passer par l’installation de campus connectés », développe Cécile Gallien. Les contrats de réciprocité doivent intervenir « tous azimuts », dans une logique « d’entraide », plaide-t-elle. C’est aussi dans cette logique que la mission reprend à son compte l’idée de l’AMRF d’inscrire la notion d’espace dans la Constitution. L’enjeu : ne plus se cantonner à des critères démographiques pour élaborer les lois et les politiques publiques, ce qui a pour conséquence de pénaliser les territoires ruraux. À cet égard, la mission conteste aussi le zonage en grandes aires urbaines de l’Insee qui minimise mécaniquement le poids de la ruralité.

Cette notion d’espace pourrait trouver matière à s’appliquer dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, même si, sur ce point, la ministre conteste l’argumentaire souvent mis en avant par les maires ruraux (selon lequel un urbain vaut deux ruraux) : du fait de la part de péréquation « la dotation par habitant est parfois plus importante en zone rurale qu’en zone urbaine », défend-elle dans Libération ce vendredi. Quoi qu’il en soit, pour la mission, « la réforme de la fiscalité locale à venir constitue une opportunité certaine […] pour enfin inverser la culture de l’étalement urbain, du logement pavillonnaire et de la croissance démographique ».

La notion d’espace doit aussi prévaloir sur la démographie pour ce qui est de la carte scolaire : la mission demande de « garantir l’accès à une école maternelle et primaire à moins de 20 minutes et de ne pas affecter d’enseignants sur plus de deux établissements ». Elle exige de la même manière l’accès à un socle de services à moins de 30 minutes de trajet et se montre en phase avec le déploiement des maisons France Services.

Un fonds national de cohésion des territoires

Plus globalement, la mission invite à une redéfinition de la politique de cohésion des territoires. Elle propose ainsi la création d’un fonds national de cohésion des territoires, incluant le fonds national d’aménagement du territoire (Fnadt), « doté de 250 millions d’euros de crédits d’État et abondé pour un montant équivalent par un fonds de péréquation sur les territoires riches, ciblé sur les territoires fragiles ». Elle souhaite aussi prolonger le régime des zones de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’en 2022 et engager un travail pour « mieux cibler les territoires bénéficiaires », tout en maintenant les exonérations sociales pour les organismes d’intérêt général (OIG), notamment les Ehpad.

En matière d’emploi, elle souhaite étendre les emplois francs (lancés dans les quartiers) aux territoires ruraux les plus fragiles et d’élargir l’expérimentation « territoires zéro chômeurs » à trente nouveaux territoires ruraux.

La mission recommande de poursuivre les « contrats de ruralité » qui arrivent à échéance en 2020, tout en élargissant les partenaires et en y intégrant les contrats de transition écologique. Elle se montre ainsi favorable à l’idée de contrats globaux contenue dans la loi créant l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). « À notre sens, cette agence doit d’abord aider les secteurs ruraux qui n’ont pas forcément beaucoup d’ingénierie. Pour cela elle doit être dotée d’un fonds d’amorçage de 150 à 200 millions d’euros », soutient Cécile Gallien. La mission accorde aussi beaucoup d’importance à la revitalisation des centres-bourgs (sur le modèle d’Action cœur de villes pour les villes moyennes), dont les annonces de la ministre tardent à se concrétiser. Elle s’est aussi intéressée à l’agriculture en proposant d’introduire dans le futur projet de loi sur le foncier agricole un droit de préemption des collectivités sur les terres agricoles. Les rapporteurs demandent par ailleurs la suppression de l’obligation de transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes (ce qui correspond à leur vision des aménités), même si l’espoir que gouvernement reviennent dessus est mince. Ils avancent aussi plusieurs pistes pour améliorer les conditions des élus afin de ne pas freiner les vocations, en mettant en place par exemple une « validation des acquis de l’expérience » après mandat.

Dans ce flot de mesures, la ministre a d’ores et déjà annoncé qu’elle retiendrait l’idée du groupe SOS (de Jean-Marc Borello, proche d’Emmanuel Macron) de créer 1.000 cafés en milieu rural, conçus par le rapport « comme des espaces de convivialité multiservices ».

Les maires ruraux, à l’initiative de cet agenda, saluent dans un communiqué, vendredi, une « prise de conscience – certes tardive, mais bien réelle ». Ils y voient « un marqueur d’une nouvelle écoute du monde rural, sans doute motivée par la nécessité impérieuse d’apporter des réponses aux habitants ayant exprimé leur ras-le-bol et leur sentiment d’être abandonnés par les acteurs publics, à l’exception de la mairie ». « Il est temps de passer aux actes tant attendus. »