La France des départements
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Agenda / ADF

L'ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE (ADF) EST UNE ASSOCIATION PLURALISTE QUI RÉUNIT LES PRÉSIDENTS DES 102 DÉPARTEMENTS (96 DÉPARTEMENTS MÉTROPOLITAINS ET 6 ULTRA-MARINS).


COMMUNIQUÉS / ADF
29 avril 2016
L’État ne peut s’affranchir de la réalité des équilibres financiers des collectivités locales. Il est en effet indispensable que l’État et les collectivités locales échangent sur les objectifs et les moyens de redresser les comptes publics afin d’aboutir à un constat partagé sur l’efficacité des efforts mis en œuvre. ... Lire la suite
18 avril 2016
Les minima sociaux français ont connu une hausse de 17,6% depuis 2008, dont +35% pour le seul RSA, avec un montant global (hors coûts de gestion et dépenses d'accompagnement) progressant de 30% en euros constants entre 2008 et 2014.Si la simplification du système est souhaitable, qu’en est-il concrètement des mesures d’économie ... Lire la suite
15 avril 2016
A l’appui de ces requêtes, l’ADF a déposé, en outre, deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant pour la première sur le pouvoir d’approbation par le préfet du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et pour la seconde sur la constitutionnali... Lire la suite
14 avril 2016
Qu’il est facile d’être généreux, à crédit et avec l’argent des collectivités car cette décision du Gouvernement n’est pas financée : il décrète, mais les contribuables et les Départements devront payer.Cette nouvelle charge pour les Départements s’ajoute à celles qu’engendre la récente décision - prise égaleme... Lire la suite


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